Actualités
Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publie le guide de l'innovation pour les PMEs
16/05/2012
Recherche de partenaires
Le règlement délégué (UE) n° 392/2012 de la Commission européenne du 1er mars 2012, qui complète la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil, établit de nouvelles exigences concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour qu ’ils soient intégrables ou non, alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les appareils destinés à un usage non domestique.
15/05/2012
Information et réglementation
Le 19 avril 2012, le Parlement européen et le Conseil ont adoptés la directive 2012/12/UE modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil.
15/05/2012
Information et réglementation
La Commission européenne a adopté le 19 avril 2012, le règlement d’exécution (UE) n° 342/2012, fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc.
15/05/2012
Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une communication le 20 avril 2012, établissant une stratégie afin que de la passation électronique des marchés publics devienne la règle au sein de l’Union européenne d’ici 2016.
15/05/2012
Information et réglementation
Dans le cadre de l'initiative SILC (The Sustainable Industry Low Carbon Initiative), un mécanisme de subvention européen qui vise à promouvoir le développement de mesures innovantes, afin de réduire l’intensité de carbone et de créer de nouveaux marchés et emplois, la Commission européenne a lancé un appel à des propositions pour des mesures de réduction d'émissions de carbone.
15/05/2012
Information et réglementation
Ce financement vise à soutenir des projets développant un produit, un processus ou un service écologique répondant à des problématiques environnementales.
15/05/2012
Environnement
La proposition de la Commission présentée lors de la réunion du comité permanent sur la chaine alimentaire et la santé animale a été approuvée par les Etats membres.
15/05/2012
Agroalimentaire
Le 19 avril dernier, Enterprise Europe Network en région Centre et la cellule mutualisée Europe Recherche Universités-CNRS ont organisé une journée d’information consacrée aux projets européens de R&D, au CRRI (ARITT Centre).
Cette réunion d’information et d’échanges, destinée à aider les entreprises et les chercheurs à répondre aux opportunités de développement du 7e programme-cadre européen (PCRD), dans les secteurs des nanomatériaux, de la production, de l’énergie, et de l’environnement, a mobilisé 46 personnes.
14/05/2012
Innover
Le règlement (UE) n° 1007/2011 établissant les nouvelles relatives à l’étiquetage et au marquage des produits textiles au regard de leur composition en fibre, est d’application immédiate depuis le 8 mai 2012.
15/05/2012
Information et réglementation
Un réseau d’entreprises procédant à des importations frauduleuses d'accessoires de tuyauterie chinois via plusieurs pays d’Asie du Sud-est, dans le but d'éluder les droits de douane élevés dans l'UE, a été découvert lors d'enquêtes menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et les autorités de plusieurs États membres de l'Union européenne, en coopération avec les autorités douanières indiennes et taïwanaises.
02/05/2012
Information et réglementation
Les droits d'accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Contrairement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il s'agit principalement de taxes spécifiques, c'est-à-dire exprimées en tant que montant monétaire par quantité de produit.
Les droits d'accises les plus couramment appliqués sont ceux grevant les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et les produits énergétiques (les carburants et les combustibles, tels que le pétrole et l'essence, l'électricité, le gaz naturel, la houille et le coke).
16/05/2012
Information et réglementation
A l'occasion d'un rapport rendu en 2010 visant à "Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union", la Commission avait constaté que les problèmes d'immatriculation des voitures constituaient l’un des principaux obstacles rencontrés par les citoyens dans l'exercice quotidien des droits que leur confère la législation de l'Union. Elle avait alors annoncé, parmi les 25 actions concrètes destinées à lever ces obstacles, une simplification des formalités et des conditions d'immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans un autre État membre.
02/05/2012
Information et réglementation
Si la coordination des systèmes de sécurité sociale est globalement efficace à l'intérieur de l'Union européenne, il n'en est pas de même dès qu'il s'agit du reste du monde.
02/05/2012
Travailler dans l'UE
Depuis le 1er janvier 2011, suite à l’entrée en vigueur de nouvelles règles de territorialité prévues par la directive 2008/8/CE, le lieu des prestations de formation professionnelle fournies à des assujettis se situe en principe au lieu d’établissement du preneur (article 259-1] du Code général des impôts).
20/04/2012
TVA intracommunautaire
Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus mercredi 28 mars à un accord informel sur le projet de directive SEVESO 3, ouvrant ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil.
18/04/2012
Environnement
La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, un règlement qui établit des exigences d'éco-conception pour la mise sur le marché, d'une part, des climatiseurs fonctionnant sur secteur ayant une puissance frigorifique nominale, ou une puissance calorifique nominale si l'appareil ne dispose pas de fonction de refroidissement, inférieure ou égale à 12 kW et, d'autre part, des ventilateurs de confort dont la puissance électrique absorbée est inférieure ou égale à 125 W.
18/04/2012
Environnement
La Commission européenne publie une enquête consacrée aux PME et à leurs rapports avec l’efficacité des ressources et les marchés verts.
18/04/2012
Environnement
La Commission européenne a adopté, le 4 avril dernier, une décision d’exécution qui met à jour les listes de dérogations prévues par la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur de marchandises dangereuses.
18/04/2012
Environnement
La Commission européenne finance des projets encourageant l'éco-innovation en Europe.
18/04/2012
Environnement
Le projet européen OPTIMES vise à accompagner les entreprises des secteurs textile, agro-alimenaire, matériaux de construction et métaux dans une démarche d'efficacité des ressources.
17/04/2012
Environnement
Le projet FIND (French Innovation Days), coordonné par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, arrive bientôt à terme.
17/04/2012
Information et réglementation
Cet appel à projets finance des innovations de produits, de procédés et de services dans les deux thématiques suivantes :
17/04/2012
Innover
Les utilisateurs de substances chimiques ont jusqu’au 31 mai 2012 pour informer leurs fournisseurs sur leurs utilisations des substances soumises à l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2013 (date limite d’enregistrement pour les substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne en quantité de 100 tonnes ou plus par an).
19/04/2012
Environnement
Your Europe Business est un site internet en plusieurs langues créé par la Commission européenne afin d'aider les entreprises qui veulent se développer dans d'autres pays de l'Union européenne.
13/04/2012
Information et réglementation
La convention, ciblée sur les projets internationaux de R&D, offrait la possibilité pour les entreprises et les laboratoires européens, mais aussi internationaux, de venir présenter leurs savoir-faire ou leurs projets devant des coordinateurs européens, pour intégrer les futurs projets européens de R&D à très haute valeur ajoutée.
06/04/2012
Innover
Les représentants de l'Union européenne et du Viêtnam ont conclu les travaux préparatoires en vue d'entamer des négociations concernant un accord de libre-échange (ALE) bilatéral.
05/04/2012
Information et réglementation
L’Union Européenne lance un nouveau projet, SENSE (harmoniSed ENvironmental Sustainability in the European food and drink chain), visant à contribuer à l’engagement du secteur de l’agro-alimentaire et des boissons pour des méthodes de production, de transformation et de distribution écologiquement durable.
04/04/2012
Agroalimentaire
Pour les utilisateurs professionnels de certains dispositifs médicaux, il peut être utile de disposer d’instructions d’emploi sous forme électronique et non sur un support papier.
11/04/2012
Marquage CE
Le 15 décembre 2011, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Enterprise Europe Network (Paris-Ile-de-France) de la Commission européenne ont organisé une journée consacrée aux prestations de services intragroupe.
04/04/2012
Information et réglementation
L'an passé, la Commission européenne lançait une consultation sollicitant l'opinion des parties intéressées sur la situation actuelle des marchés publics de l'UE et des pays tiers et sur les effets éventuels de la législation européenne dans ce domaine.
03/04/2012
Marchés publics européens
Il s'agit moins, pour la Commission européenne, de créer de nouvelles règles que d'améliorer la façon dont le droit existant est appliqué dans la pratique.
04/04/2012
Travailler dans l'UE
Une législation nationale peut prévoir la nullité d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel contenant une clause abusive si cela assure une meilleure protection du consommateur.
04/04/2012
Information et réglementation
L'Union européenne a déposé une seconde plainte contre les restrictions à l'exportation appliquées par la Chine sur certaines matières premières.
03/04/2012
Information et réglementation
La Commission européenne demande à l'Allemagne de modifier ses règles de TVA en ce qui concerne l'application d'un taux de TVA réduit à la livraison d'objets d'art et de collection.
03/04/2012
TVA intracommunautaire
La plateforme de prospective FutuRIS de l’ANRT (Association Nationale Recherche Technologie) vient de publier un rapport sur l’efficacité du Crédit Impôt Recherche (CIR).
22/03/2012
Innover
La Commission européenne a mis en place trois partenariats d'innovation dans trois domaines stratégiques pour l'UE : l'approvisionnement en matières premières, l'agriculture et le vieillissement actif.
23/04/2012
Innover
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) vient de publier des informations sur les articles susceptibles de contenir des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant dans la liste des substances candidates à autorisation.
16/03/2012
Environnement
La Commission européenne a publié le 13 mars l’appel à projets 2012 du programme LIFE+, principal instrument financier européen en faveur de l'environnement. Des projets visant à la démonstration de technologies innovantes peuvent être financés dans le cadre de ce programme. L’allocation française pour 2012 est d'environ 27, 5 millions d'euros .
20/03/2012
Environnement
L'EBR est une coopération technique informelle entre des registres nationaux ou régionaux du commerce. Il s'agit d'un réseau de registres du commerce, dont l'objectif est de fournir des informations fiables aux entreprises de toute l'Europe.
13/03/2012
Développer son marché en Europe
Le Parlement européen a adopté, le 14 février dernier la proposition de directive relative à l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés.
13/03/2012
Développer son marché en Europe
Le 29 février 2012, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne la première liste des substances à évaluer par les autorités compétentes des Etats membres dite le "Community Rolling Action Plan" en 2012, 2013 et 2014.
05/03/2012
Environnement
Afin d’aider les autorités des Etats membres et les maîtres d'ouvrage à gérer plus facilement les conséquences sur l'environnement des projets de construction, le Parlement européen et le Conseil ont "fusionné" la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et ses révisions ultérieures dans une version unique.
13/03/2012
Environnement
Le 15 février dernier, 8 nouvelles substances extrêmement préoccupantes ont été intégrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui compte désormais 14 substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation.
05/03/2012
Environnement
Le Conseil a adopté, le 22 février 2012, une directive qui permettra aux pays de l’UE d’exempter les très petites entreprises des obligations d'information financière et comptable qui leur incombent.
05/03/2012
Information et réglementation
La Commission européenne a adopté, le 31 janvier 2012, un règlement d’exécution qui a pour objectif d’apporter des compléments techniques destinés à faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) n°904/2010 du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée.
06/03/2012
Information et réglementation
En ce début d’année, le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat publie une circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens pour l’année 2012. Ce document comprend quelques nouveautés.
22/02/2012
Information et réglementation
La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé (CDM) pour établir un code des douanes de l’Union.
21/02/2012
Information et réglementation
La Commission européenne a adopté, le 13 février dernier, une stratégie visant à favoriser la mise en place, en Europe, d'une bioéconomie durable.
16/02/2012
Environnement
Daprès le tableau de bord de l'innovation de 2011, même si les Etats membres ont amélioré leurs performances en matière d'innovation, l'UE ne parvient pas à réduire l'écart qui la sépare de ses principaux concurrents, les Etats-Unis, le Japon et la Corée du Sud, qui conservent leur position de leaders mondiaux.
22/03/2012
Innover
Le 15 février dernier, l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis ont signé un accord stipulant qu'à partir du 1er juin 2012 les produits biologiques certifiés en Europe ou aux Etats-Unis pourront être commercialisés comme produits biologiques dans ces deux régions du monde.
16/02/2012
Environnement
Le 26 janvier 2012, la Commission européenne a proposé une refonte de la directive 1999/45/CE du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
06/03/2012
Environnement
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides. Ce nouveau règlement devrait très prochainement être formellement adopté par le Conseil de l'Union européenne. Il devrait être applicable à partir du 1er septembre 2013.
16/02/2012
Environnement
En janvier dernier, le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la révision de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui devrait très prochainement être formellement adoptée par le Conseil de l'Union européenne.
16/02/2012
Environnement
Le 13 février dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le premier inventaire européen des classifications et étiquetages des substances chimiques utilisées au sein de l'Union européenne.
13/02/2012
Environnement
Le 31 janvier dernier, la Commission européenne a proposé d'ajouter quinze substances chimiques, utilisées dans les produits chimiques industriels, les produits biocides, pharmaceutiques et phytopharmaceutiques, à la liste des trente-trois polluants qui sont surveillés et contrôlés dans les eaux de l'Union européenne (UE).
16/02/2012
Environnement
En janvier dernier, la Commission européenne a adressé à la France un avis motivé lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d'emballage.
16/02/2012
Environnement
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) entre partenaires d’affaires couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’autres.
09/02/2012
Information et réglementation
L’Organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce (ci-après OMC) vient de se prononcer sur un conflit opposant l’Union européenne à la Chine au sujet de restrictions à l’importation imposées par cette dernière.
07/02/2012
Information et réglementation
A première vue, la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européennne (ci-après CJUE), le 26 janvier 2012, a de quoi surprendre. S’agit-il de la fin annoncée du CDI comme forme général des relations de travail ou d’un cas particulier ?
30/01/2012
Information et réglementation
En mai 2011, la Commission européenne a lancé une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique.
24/01/2012
Environnement
Les entreprises qui exercent des activités dans plus d'un État membre doivent souvent traiter avec plusieurs administrations fiscales dans des langues différentes.
23/01/2012
TVA intracommunautaire
La Commission européenne propose d'allouer un montant de 3,2 milliards d'euros pour la période 2014-2020 à un nouveau programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) qui s'appuiera sur le programme LIFE + actuel.
01/02/2012
Environnement
Ce chiffre, annoncé par la Commission européenne dans un communiqué de presse du 16 janvier 2012, résulte d'une étude relative à la contribution des PME en matière de création d'emplois et met en lumière le rôle primordial que jouent les petites et moyennes entreprises au sein de l'économie européenne.
24/01/2012
Information et réglementation
Le 9 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteur.
24/01/2012
Environnement
Un règlement visant à restreindre l'utilisation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs a été publié au JOUE le 30 mars dernier.
19/04/2012
Environnement
En décembre dernier, la Commission européenne a lancé un plan d'action en faveur de l'éco-innovation qui constitue l'un des engagements de l'initiative phare "une Union pour l'innovation".
18/01/2012
Marquage CE
Le secteur du Logiciel Libre ne connaîtrait apparemment pas la crise…
18/01/2012
Développer son marché en Europe
Dans le cadre du nouveau plan d'action en faveur de l'éco-innovation, la Commission européenne a lancé en décembre dernier un programme pilote de vérification des technologies environnementales (VTE).
20/01/2012
Environnement
La version préliminaire du programme de travail 2012 ICT-PSP a été publiée début janvier.
Ce document qui doit être formellement validé par la Commission européenne courant janvier donne de premières informations sur les thématiques éligibles et les types de projets attendus pour le 6ème appel à projet, qui sera ouvert en Février 2012.
13/01/2012
Financements européens
Dans son arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) condamne le dispositif français du « répondant fiscal » car elle le juge contraire à la Directive 2006/112/CE (Dite "Directive TVA").
24/01/2012
Information et réglementation
Le Conseil a adopté une décision supprimant les contrôles des personnes aux frontières intérieures terrestres avec le Liechtenstein et levant les restrictions imposées à l'utilisation du système d'information Schengen (le SIS).
13/01/2012
Information et réglementation
Le programme de la Présidence danoise a été présenté officiellement le 6 janvier 2012 lors d’une conférence de presse à Copenhague.
10/01/2012
Développer son marché en Europe
Une nouvelle proposition de directive réglementant l'attribution des concessions de services publics a été présentée le 20 décembre dernier par la Commission européenne.
24/01/2012
Marchés publics européens
Les mentions et marques devant figurer sur un lot de denrées alimentaires étaient règlementées par la directive 89/696 du 14 juin 1989 qui a été modifiée trois fois jusqu'à aujourd'hui.
06/01/2012
Agroalimentaire
L'Union européenne conctinue de réfléchir à la création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontalier de créances en matière civile et commerciale.
04/01/2012
Information et réglementation
Le 1er mars 2011, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné aux assureurs jusqu'au 21 décembre 2012 pour se conformer au principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les primes et les prestations d’assurance.
04/01/2012
Information et réglementation
Le 29 décembre 2011, nous avons pu découvrir dans le Journal Officiel de la République Française que le législateur national crée, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau taux réduit de TVA à 7%.
04/01/2012
TVA intracommunautaire
Dés lors qu’une entreprise envisage le développement de son activité à l’International, ce sont également les rapports sociaux à l’intérieur de la structure qui s’en trouvent impactés.
04/01/2012
Travailler dans l'UE
Une sécurisation optimale du marché intérieur de l’Union européenne (UE), notamment vis-à-vis des consommateurs, passe nécessairement par la bonne et étroite collaboration des autorités responsables du contrôle des importations, en l’occurrence les douanes extérieures de l’Union européenne et les autorités de surveillance des marchés nationaux.
Afin d’aider cette collaboration « inter-États membres », la Commission européenne vient d’élaborer des lignes directrices qui reprennent l’expérience des représentants des États membres en matière de procédure de contrôles douaniers et d’organisation de coopération administrative entre les autorités précitées.
05/01/2012
Information et réglementation
La Commission européenne (CE), la Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ont lancé, le 5 décembre dernier, un nouveau mécanisme facilitant l’accès au prêt pour les PME qui innovent et effectuent des activités de recherche.
21/12/2011
Financements européens
La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, un nouveau programme, le Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, nouvel instrument financier du futur CIP (Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité) qui couvrira la période 2014-2020.
21/12/2011
Financements européens
L’édition 2011 des Green Business meetings a permis de réunir plus de 150 participants à Paris sur le salon Pollutec Horizons les 30 novembre et 1er décembre.
09/12/2011
Recherche de partenaires
L'Agence exécutive de la Commission européenne pour la compétitivité et l'innovation (European Commission's Executive Agency for Competitiveness - EACI) a publié le 25 novembre 2011 les résultats de l'appel à propositions 2011 du programme Énergie intelligente - Europe (EIE).
21/12/2011
Environnement
"Consomme différemment, réfléchis avant de choisir", tel est le message clé de la campagne d'information européenne sur l'efficacité des ressources.
09/12/2011
Environnement
La Commission européenne présente, dans le cadre de la stratégie "Europe 2020" sa feuille de route pour une utilisation efficace des ressources.
09/12/2011
Environnement
Cela fait plus de quarante ans que l'Union européenne fonctionne avec un système de TVA prévu à l’origine comme provisoire pour une durée de quatre ans.
Aujourd'hui, l'évolution des échanges intracommunautaires ayant suivi celle des nouvelles technologies, le système de 1967 n'est plus adapté à une économie fondée sur les services et les technologies.
09/01/2012
TVA intracommunautaire
Natura 2000, le réseau de zones protégées de l’Union européenne vient d’être élargi.
22/12/2011
Environnement
Selon le calendrier proposé par l’Agence européenne des produits chimiques, les utilisateurs de substances chimiques ont jusqu’au 31 mai 2012 pour informer leurs fournisseurs sur leurs utilisations des substances soumises à l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2013 (date limite d’enregistrement pour les substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne en quantité de 100 tonnes ou plus par an).
05/12/2011
Environnement
Le 24 novembre dernier, la Commission européenne a adressé à la France et à la République tchèque un avis motivé demandant à ces Etats de mettre leur législation nationale en conformité avec la directive (2009/28/CE) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
05/12/2011
Environnement
Après le Ghana, le Cameroun, la République du Congo et le Liberia, la République centrafricaine a signé le 28 novembre dernier un accord de partenariat volontaire FLEGT (plan d’action concernant les réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux ) avec l'Union européenne (UE).
05/12/2011
Environnement
La notification des substances contenues dans les articles à plus de 0,1% en masse/masse ET à plus d'une tonne par an (dans le total des articles fabriqués) doit avoir lieu au plus tard six mois après l'inclusion des dites substances dans la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation. Cette obligation s'applique depuis le 1er juin 2011.
05/12/2011
Environnement
Voici le programme de travail que la Commission européenne s'est fixé pour 2012.
05/12/2011
Développer son marché en Europe
Le Ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 28 novembre l'appel à projets 2012 pour les services numériques culturels innovants. Doté d'une enveloppe de 1,5 millions d'euros, il soutiendra des expérimentations grand public, innovantes et valorisant des contenus culturels numériques existants.
21/12/2011
Innover
A l'approche des fêtes de fin d'année, la Commission européenne lance une campagne d'information "grand public" destinée à informer sur la nouvelle règlementation applicable à la fabrication des jouets.
06/12/2011
Marquage CE
Dans un règlement européen publié récemment, les institutions européennes ont pris l’initiative de rassembler les règles européennes encadrant l’étiquetage des denrées alimentaires.
29/11/2011
Agroalimentaire
La Commission propose d’aligner les directives suivantes, qui assurent la libre circulation des marchandises dans les secteurs concernés :
05/12/2011
Information et réglementation
Annoncée depuis quelques temps déjà, la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 (parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 22 novembre) relative aux droits des consommateurs vient se substituer à deux anciennes directives traitant respectivement des contrats négociés « hors-établissement » et des contrats à distance.
23/11/2011
Information et réglementation
Les consommateurs européens sont en droit de savoir si certaines denrées alimentaires, réputées bénéfiques pour leur santé, produisent réellement les effets allégués. Cependant, l’utilisation croissante des allégations de santé sur les produits agroalimentaires (notamment dans le cadre de stratégies marketing et de communication soigneusement définies) peut entrainer abus de la part des professionnels et confusion pour les consommateurs.
29/11/2011
Agroalimentaire
Le 18 novembre dernier, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement comportant des outils qui permettront un meilleur recouvrement par les Etats membres des dettes fiscales transfrontalières.
23/11/2011
Information et réglementation
Le 17 novembre 2011, un accord a été conclu entre l'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon afin d’accélérer l'introduction des voitures électriques.
23/11/2011
Information et réglementation
Conscient de l'impossiblité d'aboutir à une solution parfaite, les institutions européennes poursuivent néanmoins leurs réflexions sur les potentielles améliorations à apporter au régime actuel de TVA.
15/11/2011
TVA intracommunautaire
Lors de leur sommet le 9 novembre 2011, les offices de brevets européen, américain et japonais ont continué d’harmoniser leurs procédures. Avec trois décisions concrètes : un fichier commun pour les citations, une harmonisation des classifications et des accords croisés de traduction.
17/11/2011
Propriété industrielle
La Commission européenne a adopté, le 9 novembre, une proposition concernant le programme Fiscus pour la période 2014-2020.
05/12/2011
Information et réglementation
La Commission européenne vient de présenter dans sa communication intitulée « Small Business, Big World, - un nouveau partenariat pour aider les PME à exploiter les possibilités du marché mondial », son souhait de mettre en place une stratégie européenne plus cohérente et plus efficace pour soutenir les PME sur les marchés internationaux.
14/11/2011
Information et réglementation
La Région Ile-de-France vient de lancer, le 4 octobre dernier, avec le soutien de l'Union européenne, un fonds destiné à aider les PME innovantes dans leurs levées de capitaux lors des phases d'amorçage et de démarrage.
08/11/2011
Innover
Le prochain appel à projets PM'UP sera ouvert du 6 décembre au 31 janvier 2012.
08/11/2011
Innover
Dans une proposition de règlement du 6 octobre 2010, la Commission européenne souhaite que les priorités du FEDER pour la programmation 2014-2020 soient principalement orientées vers l'économie bas-carbone.
07/11/2011
Financements européens
D'après l'édition 2011 du tableau de bord de l'Union européenne sur les investissements en R&D industrielle, les entreprises européennes investissent de plus en plus mais accusent toujours un retard face à la Chine et aux Etats-Unis.
07/11/2011
Innover
La Commission européenne a présenté des propositions de révision de la directive concernant les Marchés d'instruments financiers (MiFID).
07/11/2011
Information et réglementation
Le 15 octobre dernier le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie à la suite de l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen.
16/11/2011
Information et réglementation
Selon le tableau de bord des marchés de consommation, les services financiers, les investissements, le crédit hypothécaire et les services immobiliers sont les marchés qui semblent répondre le moins aux attentes des consommateurs dans l’Union européenne. Parmi les marchés de biens, ceux de la voiture d’occasion et des carburants ont la plus mauvaise cote.
07/11/2011
Information et réglementation
Le ministre du travail, de l’Emploi et de la Santé a présenté lors du conseil des ministres du 19 octobre dernier une ordonnance (Ord. N° 2011-1328, 20 oct. 2011) portant transposition de la directive 2009/38/CE concernant l’institution d’un comité d’entreprise européen ou d’une procédure dans les entreprises à dimension communautaire et les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs.
07/11/2011
Information et réglementation
Le 12 octobre 2011, l'Agence de la Sécurité Alimentaire Indienne a adopté de nouvelles Lignes directrices supprimant certains obstacles signalés par les autorités européennes comme étant des barrières significatives aux échanges commerciaux.
08/11/2011
Information et réglementation
Le Parlement européen a adopté hier, le 25 octobre 2011, une résolution qui appelle les États membres à ouvrir le marché européen du travail aux citoyens bulgares et roumains d'ici la fin de l'année.
27/10/2011
Développer son marché en Europe
La décision UE n° 2011/497 du 9 août 2011 autorise dorénavant la mise sur le marché de l'extrait de haricot noir de soja fermenté en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
14/10/2011
Agroalimentaire
La décision UE n° 2011/494 autorise la mise sur le marché de l’amidon de maïs phosphaté.
14/10/2011
Information et réglementation
C’est la DDCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) de l’Aveyron qui est à l’origine d’une enquête ayant amené dix entreprises à être sanctionnées.
14/10/2011
Information et réglementation
Cette base de données créée par la Commission européenne propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
10/10/2011
Développer son marché en Europe
La Commission européenne a souhaité suivre l’évolution technologique en accordant un traitement égal aux factures électroniques et sur papier tout en laissant aux entreprises la liberté de choix.
Ainsi, elle souhaite encourager le recours à la facturation électronique en réduisant les charges pesant sur les entreprises.
12/10/2011
TVA intracommunautaire
Le réseau des centres européens des consommateurs a mené l’enquête afin de déterminer la fiabilité du commerce en ligne transfrontalier au sein de l’Union européenne.
06/10/2011
Information et réglementation
Parmi les obstacles non-tarifaires pouvant entraver le commerce extérieur de l’Union européenne, on trouve les barrières « sanitaires et phytosanitaires ».
30/09/2011
Agroalimentaire
La Commission européenne a publié un cours d'apprentissage électronique sur les fonctionnalités centrales de l'EMCS.
07/10/2011
Information et réglementation
Dans une Communication du 21 septembre 2011, la Commission européenne invite les acteurs publics et privés de la recherche et de l’innovation à nouer des partenariats au niveau européen afin de relever les défis sociétaux auxquels nous faisons aujourd’hui face (vieillissement de la population, changement climatique, croissance…)
28/09/2011
Innover
Lors de la conférence "REACH Registration" du 23 septembre dernier, réunissant les représentants de toutes les parties prenantes de REACH, la Commission européenne et l’ECHA ont attiré l’attention des entreprises sur la prochaine échéance d’enregistrement fixée au 31 mai 2013.
27/09/2011
Environnement
A l’occasion de la quatrième conférence annuelle Enterprise Europe Network qui s’est tenue à Varsovie du 26 au 28 septembre dernier, cinq PME se sont vues décerner les prix spéciaux "Étoiles du réseau".
18/10/2011
Information et réglementation
Lors de la Conférence annuelle Enterprise Europe Network qui s’est tenue à Varsovie du 26 au 28 septembre dernier, la Commission a exprimé son souhait de voir les PME européennes tirer profit des marchés à croissance rapide en Asie, Amérique Latine et Europe de l’Est.
30/09/2011
Information et réglementation
Le droit de la concurrence européen permet aux premières entreprises dénonçant une entente dans laquelle elles sont impliquées de bénéficier d’une immunité, voire d’une réduction d’amende.
27/09/2011
Développer son marché en Europe
A l’occasion de la Journée mondiale de la normalisation, le 14 octobre prochain, la DG Entreprises et Industrie organisera une conférence ayant pour thème "La compétitivité par la normalisation".
26/09/2011
Information et réglementation
Le 14 octobre prochain, le Parlamentarium - Centre des visiteurs du Parlement européen ouvrira ses portes au public.
26/09/2011
Information et réglementation
En 2008, la quantité totale de déchets non-minéraux générés dans l'Union européenne a atteint 920 millions de tonnes, ce qui correspond à 1 800 kg par habitant. Le secteur industriel a généré 26 % de ces déchets non-minéraux, les autres activités économiques telles que l'agriculture, l'énergie et les services 50 %, tandis que la contribution des ménages s'est élevée à 23 %.
22/09/2011
Environnement
Les pouvoirs publics français vont investir 135 millions d'euros dans le consortium Andromède, alliance entre France Télécom, Thalès et Dassault Systèmes sur la thématique du cloud computing.
22/09/2011
Innover
Découvrez le plan d'action 2011-2015 issu de la Commission européenne pour promouvoir l'administration en ligne.
21/09/2011
Information et réglementation
Plusieurs centaines de villes européennes participent depuis le 16 septembre et ce jusqu'au 22 septembre à la dixième édition de la semaine européenne de la mobilité.
21/09/2011
Environnement
Par sa décision du 19 août dernier, la Commission a défini les statuts et missions du Comité de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation.
20/09/2011
Information et réglementation
Les représentants des PME se sont réunis le 14 septembre 2011 à Bruxelles, afin de définir les objectifs pouvant conduire à une croissance et compétitivité renforcées des PME.
10/10/2011
Information et réglementation
Le marché européen des produits chimiques a évolué depuis la mise en place du règlement REACH. Quels sont les impacts de cette réglementation sur l'industrie chimique ?
19/09/2011
Information et réglementation
La Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) se radicalise concernant la commercialisation des denrées alimentaires produites à partir d’OGM.
12/09/2011
Agroalimentaire
La Commission européenne a créé un système de renseignement tarifaire contraignant (RTC) afin d'aider les opérateurs économiques à obtenir le classement tarifaire correct des marchandises qu'ils comptent importer ou exporter.
21/09/2011
Information et réglementation
L'ECHA, sur demande de la Commission européenne, a publié une liste d'une vingtaine de substances potentiellement dangereuses, faisant l'objet d'une consultation qui doit s'achever le 13 octobre prochain. Pendant cette consultation, les parties intéressées sont invitées à apporter des commentaires ou à formuler des propositions.
07/09/2011
Information et réglementation
Ce sont les constructeurs automobiles qui sont particulièrement visés par les mesures prises par l'Union européenne afin de lutter contre le changement climatique. Ces derniers vont être poussés à investir davantage dans les technologies de réduction des émissions de CO2.
02/09/2011
Environnement
Dans la zone euro, le taux de chômage s’est établi à 10% en juillet 2011 ce qui représente une relative stabilité par rapport à juin 2011.
31/08/2011
Information et réglementation
En 2010, la Commission européenne a pris des mesures visant à garantir le respect du droit à la libre circulation dans l’UE par les 27 États membres. Un an plus tard, elle a réussi à obtenir des résultats concrets grâce à sa pression politique constante: 16 États membres ont ainsi soit pleinement pris en considération les préoccupations exprimées par la Commission, soit élaboré ou modifié des dispositions législatives en vue d’assurer le respect total de la directive de l’UE sur la libre circulation. Quant aux autres États membres, la Commission a ouvert (ou envisage d'ouvrir) des procédures d’infraction en vertu des traités de l’UE, de manière à garantir le respect total du droit européen.
31/08/2011
Information et réglementation
Les résultats de la sixième enquête de l’UE sur les tendances des entreprises en matière d’investissements en Recherche et développement (R&D) démontrent que les principales entreprises européennes devraient augmenter leurs investissements en faveur de l’innovation de 5% par an au cours de la période 2011-2013.
31/08/2011
Innover
La Commission européenne a adopté, le 25 juillet dernier, un nouveau règlement d'exécution N° 725/2011qui permettra à l'industrie automobile de bénéficier de crédits carbone si elle investit dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves.
25/08/2011
Environnement
Le 1er mai 2013 entreront en vigueur des restrictions plus sévères concernant les usages industriels de la créosote.
30/08/2011
Environnement
La Liste des normes harmonisées encadrant la commercialisation des jouets en Europe a été mise à jour.
01/09/2011
Marquage CE
La ligne de conduite de révision complète des politiques européennes relatives à la qualité de l'air est ainsi respectée par le lancement d'une consultation. Celle-ci débouchera sur une modification de la législation européenne en 2013 au plus tard.
08/09/2011
Environnement
La Commission européenne va présenter d'ici à la fin 2011 une liste des allégations de santé autorisées concernant les denrées alimentaires (hors substances dites "botaniques") à la suite d'un rapport publié par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments).
01/09/2011
Information et réglementation
La Commission a proposé une nouvelle règlementation sur la pollution des bateaux de plaisance, en réaction à la présence massive d'oxyde d'azote dans les eaux côtières européennes. Cette règlementation, viendrait modifier la directive sur les bateaux de plaisance, comprenant un marquage CE et une surveillance plus poussée du marché. En cas de non conformité à cette règlementation, les bateaux pourraient être confisqués.
11/08/2011
Environnement
La sécurité des équipements électriques et électroniques augmentée d'un niveau.
11/08/2011
Information et réglementation
La Commission européenne a publié, le 12 juillet dernier, son rapport annuel sur les activités de RDT de l'Union européenne de 2010.
29/07/2011
Innover
Alors que la conjoncture économique reste fragile, la gestion des impayés est un sujet particulièrement sensible pour les PME européennes. Si les rapports avec un débiteur récalcitrant peuvent être délicats à gérer dans un cadre national, qu’en est-il de la gestion des créances transfrontalières ?
26/07/2011
Développer son marché en Europe
Le règlement des litiges transfrontaliers étant souvent la promesse de procédures longues et couteuses, l’Union européenne s’engage à faciliter l’accès des entreprises à la justice.
26/07/2011
Information et réglementation
L’Accord de libre échange entre l’Union Européenne et la Corée du Sud, signé le 6 octobre 2010, est entré en vigueur le 1er juillet 2011.
26/07/2011
Recherche de partenaires
L’apprentissage des langues étrangères permet aux affaires des entreprises de prospérer dans le temps en facilitant la construction de relations de confiance et de compréhension mutuelle.
26/07/2011
Recherche de partenaires
Conscient du potentiel des PME européennes à l’export, l’Union européenne leur fournit désormais un appui substantiel dans leurs ambitions sur le marché chinois.
26/07/2011
Recherche de partenaires
Le 22 juin dernier, la Commission européenne a proposé une directive sur l'efficacité énergétique afin de rendre contraignantes un bon nombre des mesures proposées dans le plan sur l'efficacité énergétique du 8 mars dernier. Cette proposition se base sur les directives en vigueur concernant la cogénération et les services énergétiques qu'elle refonde en un acte législatif unique de caractère global.
26/07/2011
Environnement
Depuis le 20 juillet de nouvelles règles relatives aux jouets découlant de la Directive 2009/48/CE deviennent pleinement applicables.
27/07/2011
Marquage CE
La Commission a fait une proposition qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre du transport maritime de 90% et celles des particules fines de 80% et qui consiste à aligner la qualité des combustibles marins sur les dernières normes approuvées par l’Organisation maritime internationale (OMI).
26/07/2011
Environnement
La directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publiée au journal officiel de l'Union européenne L 174 du 1er juillet 2011 pour une entrée en vigueur le 21 juillet 2011. Les Etats membres disposent de 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans leur ordre national.
26/07/2011
Environnement
Le 19 juillet dernier, le Conseil a adopté un règlement visant à réviser les règles actuelles en matière de description de fibres et d’étiquetage des produits textiles. Il s'agit en effet de renforcer la clarté juridique, en remplaçant les trois directives existantes (73/44/CEE, 96/73/CE et 2008/121/CE) par un instrument juridique unique.
26/07/2011
Information et réglementation
Le 19 juillet dernier, le Conseil a adopté une directive relative à la gestion responsable du combustible usé et des déchets radioactifs.
26/07/2011
Environnement
Le 14 juillet dernier, la Commission Européenne a publié son rapport sur les interventions douanières de l'Union Européenne visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
26/07/2011
Information et réglementation
Le Parlement européen vient d’adopter un règlement relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
26/07/2011
Agroalimentaire
La Commission européenne a créé une base de données destinée aux citoyens et aux entreprises qui contient des informations sur quelques 600 impôts en vigueur dans les États membres de l'Union européenne.
05/07/2011
Information et réglementation
Selon la 6ème enquête sur la fiscalité des entreprises réalisée par Ipsos pour l'Observatoire Européen de la Fiscalité des Entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 65% d'entreprises de 10 salariés et plus entretiennent des échanges commerciaux de type import/export avec des entreprises d'autres États membres de l'Union européenne.
05/07/2011
Développer son marché en Europe
En janvier 2012 l’Euro fêtera son dixième anniversaire à l’occasion duquel, une pièce commémorative de 2 euros sera émise par tous les Etats membres de la zone euro.
05/07/2011
Information et réglementation
Le rapport "Compétitivité de l'Union de l'innovation" de 2011, analyse la situation actuelle de l'UE en matière de recherche et d'innovation.
06/07/2011
Innover
Le Parlement européen a donné son feu vert à l’adoption définitive de la nouvelle directive sur les droits des consommateurs.
10/01/2012
Information et réglementation
Dans son rapport basé sur les résultats de 2010 de l’enquête européenne sur les forces de travail, Eurostat constate que dans l'UE27 le taux d'emploi total des personnes âgées de 20 à 64 ans est de 68.6%.
05/07/2011
Information et réglementation
Suite à la compétition "You name it", lancée le 28 mars dernier, par la Commission, Mme Maire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne à la recherche, à l'innovation et aux sciences, a annoncé que "HORIZON 2020" sera le nouveau nom que prendra le futur programme européen de financement de la recherche et de l'innovation.
12/07/2011
Financements européens
Le mardi 28 juin 2011, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu à Bruxelles une audition publique sur le réexamen du "Small Business Act" pour l’Europe.
06/07/2011
Information et réglementation
La règlementation européenne relative aux aliments diététiques, qui existe depuis plus de trente ans, a été transposée de manière différente dans l’ensemble des Etats membres créant ainsi la confusion dans l’esprit des consommateurs.
La Commission européenne a donc décidé de supprimer progressivement la mention "diététique" ou "diet" des produits vendus en Europe.
05/07/2011
Agroalimentaire
Le 24 juin dernier le Conseil européen a exprimé son soutien politique en faveur de la clôture des négociations d’adhésion avec la Croatie d’ici 30 juin afin que les Etats membres de l’Union européenne et la Croatie puissent signer le traité d’adhésion d’ici la fin de l’année 2011. Il a toutefois invité la Croatie à poursuivre ses efforts de réformes, notamment en ce qui concerne le pouvoir judiciaire et les droits fondamentaux.
27/06/2011
L'élargissement de l'Union Européenne
La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
05/07/2011
Proposer ses services dans l'UE
Le 20 juin dernier, l’ECHA a ajouté sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes soumises à autorisation. Cette liste compte aujourd’hui 53 substances.
23/06/2011
Environnement
Cap Digital lance un appel à projets pour sélectionner un premier bouquet de services dans le secteur des contenus numériques qui seront expérimentés sur la plateforme Open Cities.
20/06/2011
Financements européens
Le parlement européen a voté le 7 juin dernier un nouveau règlement relatif aux comptes économiques européens de l’environnement.
23/06/2011
Environnement
La Commission européenne a présenté le 13 avril dernier sa proposition visant à revoir les règles obsolètes régissant la taxation de l’énergie dans l’Union européenne.
14/06/2011
Environnement
Le 14 juin 2011 commence la campagne de sélection de la Capitale verte de l’Europe 2014 qui succèdera aux quatre villes déjà lauréates pour la période de 2010 à 2013, à savoir Stockholm, Hambourg, Vitoria Gasteiz et Nantes.
14/06/2011
Environnement
Les résultats de la consultation publique sur le prochain instrument financier pour l'environnement sont désormais connus. Il s'agissait de se prononcer sur le prochain instrument financier qui succédera à LIFE + pour la période 2014-2020.
14/06/2011
Environnement
Le 8 juin à 2011, le Parlement européen s'est prononcé en grande majorité en faveur d'un droit européen des contrats facultatif.
20/06/2011
Information et réglementation
Les députés européens ont approuvé le 7 juin dernier le texte révisant la directive Eurovignette datant de 1999.
09/06/2011
Environnement
La directive cadre n° 2008/98/CE relative aux déchets établit des mesures applicables au traitement des déchets dans l’Union européenne.
09/06/2011
Environnement
La CCI Essonne accueille les 21 et 22 Juin 2011 une délégation anglaise d’entreprises et de centres de recherche impliqués dans le secteur de la santé.
15/06/2011
Recherche de partenaires
Comme conséquence de la crise financière, l’Union européenne se penche d’avantage sur les mécanismes de gouvernance des entreprises. La Commission s’est lancée dans un projet d’amélioration de la gestion des entreprises.
21/06/2011
Information et réglementation
Le prochain forum du marché unique du 3 au 4 octobre 2011 à Cracovie vise à mettre l'accent sur les défis auxquels doivent faire face les citoyens et les entreprises dans le marché unique de l'Union européenne. Tous les participants sont invités à partager leurs expériences et leurs idées sur le fonctionnement du marché unique.
06/06/2011
Développer son marché en Europe
A partir du mois de décembre 2011, la présence de cadmium sera interdite dans les bijoux (à l’exception des bijoux anciens) les matières plastiques et les baguettes de brasage.
07/06/2011
Information et réglementation
Le 27 mai 2011, le Conseil de l’Union européenne a procédé à la révision de la directive 2002/95/CE, initialement adoptée en 2003 et interdisant l’utilisation de six substances dangereuses (dont le plomb, le mercure et le cadmium) dans les équipements électrique et électroniques.
19/10/2011
Environnement
Un rapport rédigé par les scientifiques de la Commission européenne au sein du Centre commun de recherche (JRC) démontre que les technologies moléculaires peuvent contribuer à lutter contre les pratiques frauduleuses dans le secteur de la pêche, telles que des filets de loup bon marché vendus comme coûteux filets de sole ou de cabillaud.
08/06/2011
Agroalimentaire
Le commerce mondial de biens contrefaits ou piratés est estimé à 250 milliards de dollars par an. C’est un manque à gagner considérable pour les entreprises qui ne disposent pas toujours des ressources nécessaires pour protéger leurs créations.
06/06/2011
Propriété industrielle
Plusieurs plaintes de citoyens ont conduit le médiateur européen à demander à la Commission européenne de fournir des informations claires concernant les niveaux maximaux de contamination radioactive des denrées alimentaires dans l’UE avant et après l’accident de Fukushima au Japon.
08/06/2011
Agroalimentaire
Le règlement (CEE) n° 1612/68 du 15 octobre 1968 a été modifié à plusieurs reprises créant, dans un souci de clarté, la nécessité de procéder à la codification du Droit européen de la libre circulation des travailleurs.
06/06/2011
Travailler dans l'UE
Afin d'améliorer la lutte anti-contrefaçon, Michel Barnier, commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services, a présenté, le 24 mai, un plan destiné à stimuler la création et l’innovation. Ce plan prévoit notamment la révision, dès 2012, de la directive européenne de 2004 relative aux droits de propriété intellectuelle afin de la moderniser et de l’adapter aux nouveaux défis de l’internet. Également au programme, l'élaboration d’un nouveau règlement douanier pour faire face à l’explosion de la distribution du faux par petits colis postaux, directement liés à la multiplication des achats de contrefaçons en ligne.
07/06/2011
Information et réglementation
"Vulcanus en Europe" est un programme d’échange entre l’Union européenne et le Japon qui existe depuis 1996 et a fait ses preuves. Il est destiné aux entreprises industrielles européennes désirant accueillir un étudiant universitaire japonais pour une période de huit mois.
10/10/2011
Innover
Actuellement, les femmes représentent seulement 10% des dirigeants des plus grandes sociétés cotées en bourse de l’UE.
07/06/2011
Information et réglementation
La protection des données personnelles vise à éviter que l'information qu’un particulier transmet à une entreprise ou à un gestionnaire de données soit utilisée à d’autres fins que l’opération pour laquelle elle a été partagée ou transmise.
07/06/2011
Information et réglementation
Lors de la conférence sur l’application du Small Business Act (SBA) "Mobiliser les PME pour l’avenir de l’Europe" ayant eu lieu à Budapest le 25 mai 2011, Antonio Tajani, commissaire à l’Industrie et à l’Entrepreunariat, a inauguré un nouveau réseau de représentants des PME dans les Etats membres.
07/06/2011
Information et réglementation
Le 24 mai 2011 à Budapest a eu lieu la 5e édition du Prix européen de l’esprit d’entreprise qui a distingué et récompensé les meilleurs initiatives européennes.
25/05/2011
Information et réglementation
Un assujetti, qui ne dispose pas d'éléments lui permettant de soupçonner l'existence d'une fraude, ne peut voir son droit à exonération remis en cause au seul motif qu'il n'a pas vérifié le numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur.
25/05/2011
TVA intracommunautaire
Dans le cadre de la simplification administrative et financière du financement de la recherche et de l’innovation, et notamment du 7e PCRD, la DG recherche et innovation a mis en place un outil permettant de calculer les coûts forfaitaires des personnels sans salaire.
24/05/2011
Financements européens
La perte de biodiversité est une préoccupation d'ordre mondial et l' Union européenne entend bien jouer un rôle majeur pour combattre ce fléau.
24/05/2011
Information et réglementation
Avec 16.1 millions d'utilisateurs au 1er trimestre 2011, l'Internet mobile continue de croître en France.
18/05/2011
Recherche de partenaires
Retrouvez le baromètre complet de l'activité optique - photonique du début d'année 2011.
17/05/2011
Développer son marché en Europe
Plus de 3 millions de Français ont déjà effectué un achat à partir de leur téléphone portable, révèle une étude Comment Ça Marche (CCM) Benchmark. Les consommateurs ne demandent ainsi qu’à pratiquer le m-commerce, plébiscité pour son aspect pratique. C’est donc aux sociétés de jouer en investissant ce nouveau canal !
16/05/2011
Développer son marché en Europe
La Commission européenne a présenté, dans une communication du 4 avril dernier, intitulée "Vers une stratégie spatiale de l’Union européenne au service du citoyen", les priorités de la politique spatiale européenne pour le bien être des citoyens et la compétitivité de l’UE.
Dans ce cadre, elle entend renforcer l’infrastructure spatiale européenne, ainsi que le soutien à la recherche pour assurer son indépendance technologique.
Elle encourage également les rapprochements entre le secteur spatial et d’autres secteurs, tels que l’industrie, afin de favoriser l’innovation, moteur de la croissance et de la compétitivité européenne.
26/05/2011
Innover
Le groupe de travail de la Commission européenne chargé de réfléchir à la mise en place d’un droit européen des contrats a remis une étude de faisabilité d'une future initiative dans ce domaine.
04/05/2011
Développer son marché en Europe
La version 3.0 du modèle d'accord de consortium DESCA est désormais disponible !
02/05/2011
Financements européens
Le Règlement européen (UE) 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction remplace désormais la Directive 89/106/CEE.
02/05/2011
Marquage CE
A compter du 1er mai 2011, les ressortissants de huit pays qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 bénéficieront pleinement de la libre circulation des travailleurs.
02/05/2011
Travailler dans l'UE
La Commission européenne vient de publier les nouveaux seuils qui concernent l'application de la TVA dans les États membres.
01/02/2012
TVA intracommunautaire
Le Mécanisme européen pour l'efficacité énergétique (European Energy Efficiency Facility) est un outil destiné à faciliter l'investissement des collectivités locales dans des projets d'économie d'énergie, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables dans les zones urbaines.
02/05/2011
Financements européens
Le 13 avril dernier, la Commission européenne a présenté deux projets de règlements pour la mise en place d'un système de protection par brevet unitaire dans l'Union européenne.
28/04/2011
Propriété industrielle
La Commission européenne vous propose de départir le bon grain de l'ivraie concernant les informations relayées par les médias sur l'Union européenne.
20/04/2011
Information et réglementation
Dans une instruction publiée le 5 avril dernier, l'administration fiscale donne des précisions sur la territorialité des prestations ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions.
21/04/2011
TVA intracommunautaire
La DG Marché intérieur de la Commission européenne a lancé une consultation afin de dépister certains problèmes que les entreprises rencontrent dans le Marché unique.
18/04/2011
Développer son marché en Europe
Voici une synthèse des résultats de l'enquête lancée mi-novembre 2010 par la Commission européenne auprès de toutes les PME européennes visant à recueillir leur point de vue sur l’éventuelle mise en place d’un droit des contrats européen.
Le réseau Entreprise Europe s’est chargé de recueillir les réponses des PME pour les envoyer directement à la Commission européenne.
14/04/2011
Votre avis sur l'Europe
Les données pertinentes relatives à la sécurité qui devaient, à titre facultatif, être fournies à l’occasion de l’export ou de l’import de marchandises dans l’Union européenne font désormais l’objet d’une déclaration obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
13/04/2011
Information et réglementation
Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d'utilisation.
12/04/2011
Marchés publics européens
L’interdiction totale faite aux experts-comptables d’effectuer tout démarchage est interdite par la Réglementation européenne.
11/04/2011
Proposer ses services dans l'UE
Le 6 avril dernier a été publié au journal officiel de l'Union européenne, le règlement n° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW.
06/04/2011
Environnement
Un projet de Directive relatif aux Droits de consommateurs fait trembler l’industrie du E-Commerce.
05/04/2011
Information et réglementation
Une nouvelle obligation s'impose aux producteurs / importateurs d'articles au titre de REACH.
04/04/2011
Environnement
Une enquête Eurobaromètre publiée le 22 mars dernier révèle que 75 % des entreprises européennes ont été confrontées à une hausse du coût des matières au cours des cinq dernières années et que 90 % d'entre elles s'attendent à des augmentations de prix dans le futur.
01/04/2011
Environnement
Le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet a été adopté le 31 mars dernier et publié au JOUE le 8 avril.
01/04/2011
Environnement
Le nombre de personnes ayant un emploi a augmenté de 0,1% dans la zone euro et dans l'UE27 au quatrième trimestre 2010 par rapport au trimestre précédent.
01/04/2011
Développer son marché en Europe
Selon la Commission européenne, les Etats Membres semblent conserver un bon taux de transposition des règles du marché intérieur dans leur droit national avec Malte pour meilleur élève de la classe européenne.
01/04/2011
Information et réglementation
Depuis 1000 jours, le plus grand réseau européen de soutien aux entreprises aide ces dernières à tirer parti du marché unique.
31/03/2011
Votre avis sur l'Europe
Le nouvel accord d'association a été approuvé le 22 mars 2011 par les représentants de l'Union européenne et des pays de la Région de l'Amérique Centrale : Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama. Il viendra remplacer l'actuel accord de coopération et de dialogue politique.
24/03/2011
Information et réglementation
Le 14 février dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position en première lecture sur une proposition de directive modifiant la directive de 1999 en ce qui concerne les péages applicables aux poids lourd "Eurovignette". Ce texte sera transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.
23/03/2011
Information et réglementation
Le 8 mars dernier, la Commission européenne a adopté un plan de mesures concrètes visant à réduire la consommation d'énergie, l'UE s'étant fixée comme objectif d'atteindre 20% d'économies d'énergies d'ici à 2020. La Commission traduira ces mesures en une proposition législative dans les prochains mois.
16/05/2011
Environnement
Le 14 mars dernier, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord concernant la révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96) proposée en décembre 2008 par la Commission européenne. Les négociations en vu d'un accord avec le Parlement européen devraient avoir lieu au cours du deuxième semestre de cette année.
23/03/2011
Environnement
Le 2 mars 2011, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a présenté la toute nouvelle base de données sur la consommation alimentaire dans l'Union Européenne.
18/03/2011
Agroalimentaire
Depuis 2006, le prix européen de l’esprit d’entreprise récompense les entrepreneurs jeunes ou âgés de plus de 50 ans, habitant la ville ou la campagne, qu’ils pensent "local" ou qu’ils soient orientés à l’exportation.
18/03/2011
Information et réglementation
Mercredi 16 mars, la Commission européenne a proposé un régime commun pour le calcul de l'assiette imposable des entreprises exerçant leur activité dans l'Union européenne.
18/03/2011
Information et réglementation
Suite à l'approbation, le 15 février dernier, du recours à cette procédure par le Parlement européen, l'ex projet de brevet communautaire poursuit son avancée.
11/03/2011
Propriété industrielle
La Commission européenne vient de mettre en ligne le portail MASIS consacré aux sciences dans la société et dont le but est de favoriser les interactions entre scientifiques, décideurs et citoyens en Europe.
09/03/2011
Développer son marché en Europe
La nouvelle directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales entre en vigueur le 15 mars 2011.
08/03/2011
TVA intracommunautaire
Le régime TVA de la marge bénéficiaire n’est pas applicable à des livraisons de biens que l’assujetti-revendeur a lui-même importés dans l’Union en étant soumis au régime normal de la TVA.
08/03/2011
TVA intracommunautaire
La Région Ile-de-France, le Centre francilien de l'innovation et le Lieu du design ont lancé un appel à projets dans le domaine de l'innovation responsable.
03/03/2011
Innover
Un article publié 1er mars dernier, dans le quotidien Les Echos, montre une faible participation des PME françaises dans les projets européens, notamment ceux financés par le 7e PCRD (Programme cadre de recherche et de développement, d’un budget de 53 milliards d’euros).
02/03/2011
Financements européens
Afin d'aider les preneurs de services à bénéficier pleinement des opportunités offertes par le Marché intérieur, la "Directive services" a prévu plusieurs mécanismes basées sur le principe de non-discrimination et d'accès à l'information.
21/02/2011
Information et réglementation
La directive 2004/24/CE imposant aux Etats membres l’enregistrement simplifié des médicaments à base de plantes afin d’être commercialisés sur le territoire de l’Union Européenne a été transposée en France le 27 avril 2007.
21/02/2011
Agroalimentaire
Six substances extrêmement préocupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d'utilisation.
28/04/2011
Information et réglementation
Le programme "Expérience en entreprise" est une action unique visant à donner aux fonctionnaires de la Direction Générale des entreprises et de l'industrie de la Commission européenne l'opportunité de découvrir, en pratique, la vie d'une petite ou moyenne entreprise (PME) pendant un stage d'une durée maximale d'une semaine.
17/02/2011
Votre avis sur l'Europe
Le Portail européen à destination des PME est un site internet de la Commission européenne qui rassemble toutes les informations fournies par l'Union européenne sur et pour les PME afin de stimuler les petites entreprises en Europe et sur le marché mondial.
15/02/2011
Information et réglementation
La Commission a décidé le 25 janvier 2011 de prolonger le mandat du "Forum conjoint sur les prix de transfert" (FCPT) jusqu'en mars 2015. Ce groupe d'experts a pour mission, dans le cadre fixé par les lignes directrices de l'OCDE, de proposer des solutions pragmatiques non législatives aux problèmes pratiques posés par les règles applicables aux prix de transfert dans l'Union européenne.
14/02/2011
Développer son marché en Europe
Depuis le 1er janvier 2011, lorsqu’elles sont fournies à un assujetti, les prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations de services accessoires à ces activités sont imposées à la TVA du pays dans lequel le client est établi.
11/02/2011
TVA intracommunautaire
Le 24/01/2011, la Commission a proposé des actions afin d’éviter une nouvelle contamination de la chaîne alimentaire à la dioxine, comme ce fut le cas en Allemagne. Cette proposition devrait prévoir l’obligation pour les laboratoires privés de communiquer les résultats des tests de dioxine.
04/02/2011
Agroalimentaire
La directive n°2011/8/CE modifiant la directive n°2002/72/CE, interdit l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication des biberons en polycarbonate, destinés aux nourissons au sens de la directive n°2006/141/CE.
04/02/2011
Agroalimentaire
La Commission européenne a publié le 9 février dernier un livre vert sur le financement européen de la recherche et de l'innovation.
28/01/2011
Financements européens
La Commission européenne a adopté, le 24 janvier dernier, un certain nombre de mesures visant à simplifier la gestion administrative et financière des subventions du 7e PCRD.
26/01/2011
Information et réglementation
La Commission souhaite renforcer la législation relative à la sécurité des installations chimiques européennes.
17/01/2011
Environnement
Afin de transposer la directive 2008/98/CE relative aux déchets, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2010/1579.
14/01/2011
Environnement
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord informel sur la proposition de la Commission établissant des normes relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes). Cet accord doit encore être formellement approuvé.
11/01/2011
Environnement
Le 15 décembre dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour sur son site internet la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation en y intégrant 8 nouvelles substances.
10/01/2011
Environnement
Un nouveau décret concernant la composition chimique des jouets a été publié au Journal Officiel de la République Française n°293 du 18 décembre 2010.
10/01/2011
Environnement
Le règlement européen REACH, adopté le 18 décembre 2006, impose aux industriels, chaque fois que possible, de tester l'impact toxicologique des substances chimiques en leur demandant, pour des raisons éthiques et d'économies financières, de réduire les essais sur les animaux.
10/01/2011
Environnement
Les textes suivants ont été publiés dernièrement au Journal Officiel de l'Union européenne
10/01/2011
Environnement
En décembre dernier, la Commission européenne a réalisé une note d'information sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive services dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.
06/01/2011
Information et réglementation
Le Réseau européen des ambassadrices de l’esprit d’entreprise a été lancé le 5 octobre 2009. Quelque 150 ambassadrices de l’esprit d’entreprise originaires de 10 pays européens (Danemark, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Norvège, Pologne, Slovaquie et Suède), sélectionnées lors d’un appel à manifestation d’intérêt de la Commission, se sont retrouvées pour « réseauter » et assister à la cérémonie inaugurale.
05/01/2011
Développer son marché en Europe
C’est la première fois qu’une politique de qualité complète, sur les systèmes de certifications, les mentions qualité, les normes de commercialisation est mise en place.
05/01/2011
Agroalimentaire
2011 est l'année du volontariat. Cette année quatre objectifs principaux sont arrêtés : supprimer les entraves au volontariat dans l'Union européenne ; améliorer la qualité du volontariat ; récompenser et reconnaître les activités de volontariat et sensibiliser à l'importance du volontariat comme moyen de promotion de la cohésion sociale et de la solidarité à travers l'Europe au sein d'une économie de plus en plus compétitive et globalisée.
05/01/2011
Votre avis sur l'Europe
La directive « véhicules propres » exige que le secteur public, lors de ses achats, favorise les véhicules propres et économes en énergie. Lors du choix d’un véhicule, le coût de l’énergie consommée et l’incidence environnementale ont une grande importance, que ce soit à titre professionnel ou privé.
05/01/2011
Information et réglementation
Depuis le 1er janvier 2011 et jusqu'au 30 juin, la Hongrie assume la présidence de l'Union européenne.
04/01/2011
Information et réglementation
Le 1er janvier 2011, l'Estonie a adopté l'euro comme monnaie officielle.
03/01/2011
L'élargissement de l'Union Européenne
La douane a décidé de relever et simplifier les seuils à partir desquels la DEB (déclaration d'échanges de biens) est obligatoire.
20/12/2010
Information et réglementation
D’après le rapport d’activité du programme d’assistance à l’autonomie à domicile (AAD), les PME européennes sont très actives dans ce domaine et fortement soutenues financièrement par les pouvoirs publics.
16/12/2010
Innover
Lors d’une session publique du 10 décembre dernier, les membres du Conseil compétitivité ont échangé sur les pistes d’avancement du brevet communautaire.
16/12/2010
Propriété industrielle
L’objectif de cette consultation est de recueillir des avis concernant le fonctionnement des instruments communautaires dans le domaine de l’environnement, et notamment le programme Life+, afin d’élaborer de nouveaux programmes pour la période 2014-2020.
16/12/2010
Financements européens
Les Ministères de la Recherche des États Membres et la Commission européenne ont annoncé à Bruxelles, le 29 novembre dernier, la création de trois nouvelles infrastructures de recherche dans le domaine de l’énergie, pour un investissement global de 1,2 Md €.
16/12/2010
Innover
Les chercheurs, entreprises et citoyens de l’UE pourront désormais accéder aux résultats de la recherche européenne grâce à l’initiative OpenAIRE (Open Access Infrastructure for Research in Europe) lancée par la Commission européenne, le 3 décembre dernier.
16/12/2010
Innover
L'entreprise Google a-t-elle abusé de sa position dominante ?
13/12/2010
Information et réglementation
L'administration fiscale française a récemment précisé les modalités de transmission des demandes de remboursement de TVA dans les autres Etats membres de l'UE.
10/12/2010
TVA intracommunautaire
Enregistrement de deux nouvelles dénominations de produits agricoles et alimentaires à la liste des indications géographiques protégées (IGP), Edam Halland et Gouda Holland.
02/12/2010
Agroalimentaire
A l’occasion du programme "une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" (Better Training for Safer Food, BTSF), la Commission européenne a réuni le 18 novembre 2010, des professionnels du monde entier, représentant des organismes de normalisation, dont 200 délégués de l’Union africaine, des communautés économiques régionales et universitaires.
02/12/2010
Agroalimentaire
Face à la crise, les Etats membres prennent des mesures de sauvetage des économies nationales.
30/11/2010
Information et réglementation
Vous avez été contacté par une société pour vous inscrire à un prétendu registre de numéros de TVA ?
05/03/2012
TVA intracommunautaire
La Commission a clôturé la procédure ouverte contre la France concernant les restrictions opposées aux prestataires étrangers souhaitant proposer des services de jeux de hasard en ligne.
25/11/2010
Proposer ses services dans l'UE
Afin de lutter efficacement contre la violation des droits de propriété intellectuelle, en particulier la contrefaçon et le piratage, plusieurs Etats ont décidé de négocier un cadre international complet par le biais d'un accord commercial relatif à la contrefaçon.
24/11/2010
Propriété industrielle
Le Parlement européen s'est prononcé, le 24 novembre, en faveur du texte révisé de la directive portant sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
24/11/2010
Environnement
Les citoyens européens prennent 46% de leurs congés au cours du troisième trimestre de l'année (juin-août).
24/11/2010
Proposer ses services dans l'UE
La présidence belge présentait le 10 novembre dernier un nouveau projet de compromis soumis à l'approbation des ministres des Etats membres, lors du Conseil Compétitivité.
10/11/2010
Propriété industrielle
La Commission européenne a ajouté cinq dénominations à la liste d’environ 1000 produits déjà protégés concernant les appellations d’origine protégés (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG).
05/11/2010
Agroalimentaire
Depuis la création de la Communauté européenne, le marché unique s'est développé et s'est amélioré, pour permettre aux citoyens et aux entreprises de saisir facilement toutes les opportunités qu'il présente. Cependant, des difficultés subsistent.
03/11/2010
Information et réglementation
Enterprise Europe Network PIC² (Consortium Paris Ile-de-France Centre) s’est vu remettre le prix "Network Star 2010" pour son activité de recherche de partenaires.
29/10/2010
Développer son marché en Europe
La Cour de Justice de l'Union européenne a apporté des précisions sur la déductibilité de la TVA dans un arrêt rendu le 21 octobre dernier, dans une affaire opposant les autorités fiscales lituaniennes à une société néerlandaise.
28/10/2010
TVA intracommunautaire
15 nouveaux points de contact en Chine et en Corée du Sud vous ouvrent leur porte. Le réseau "Enterprise Europe" facilite ainsi l'accès à ces marchés pour les entreprises européennes.
27/10/2010
Recherche de partenaires
La Commission européenne prend des mesures pour développer les marchés publics dans l'Union européenne.
27/10/2010
Marchés publics européens
20 semaines : c'est le temps de congé maternité entièrement payé qui a été proposé par les députés européens, le 20 octobre dernier.
25/10/2010
Travailler dans l'UE
Le 19 octobre 2010, la Commission a proposé de suspendre pendant 5 ans le clonage animal destiné à l’alimentation humaine dans l’Union européenne.
22/10/2010
Agroalimentaire
La mise en place des procédures en ligne pour le remboursement de TVA aux entreprises établies dans d'autres Etats membres ne s'est pas faite sans difficultés. C'est pourquoi le délai pour demander ce remboursement a été reporté.
18/10/2010
TVA intracommunautaire
Le 27 septembre 2010, la Commission a annoncé qu’elle établira la liste des allégations de santé autorisées concernant les denrées alimentaires.
15/10/2010
Agroalimentaire
Dans le cadre de la stratégie européenne (2007/2013) pour la protection de la santé animale « prévenir vaut mieux que guérir », une étude des laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants (exemples : influenza aviaire, peste équine…), a été réalisée au premier semestre 2009.
15/10/2010
Agroalimentaire
Les compléments alimentaires sont commercialisés sous forme de doses et bien souvent vendus en pharmacie, et pourtant, définis dans la directive 2002/46/C comme des denrées alimentaires qui ont pour but de compléter le régime alimentaire normal.
15/10/2010
Agroalimentaire
Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, RASFF, a été créé pour faire face à des situations de danger pour la santé et la sécurité du consommateur.
15/10/2010
Agroalimentaire
Le 21 septembre 2010, la Commission européenne a adopté une proposition de directive visant à interdire l’adjonction de sucre dans les jus de fruits.
15/10/2010
Agroalimentaire
Les commissaires européens Máire Geoghegan-Quinn, (recherche, innovation et sciences) et Antonio Tajani (industrie et entrepreneuriat) ont présenté le 6 octobre dernier leur projet d' "Union pour l'innovation". Il s'agit d'une initiative stratégique en dix points permettant de lever les obstacles à l'innovation et d'accroitre la compétitivité européenne.
14/10/2010
Innover
Le 7 octobre 2010, les gouvernements des Etats membres ont approuvé un règlement renforçant les moyens à leur disposition pour lutter contre la fraude à la TVA.
13/10/2010
TVA intracommunautaire
Opportunités
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 12/04/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/04/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/04/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 12/04/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/04/2012.
