Le nouveau règlement inclut dans son champ d'application les insecticides, les désinfectants et les répulsifs mais en exlut les médicaments et les pesticides agricoles.

Il  prévoit notamment:

- l'élaboration d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produis biocides;

- l'instauration d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché des biocides à l'échelle de l'Union européenne. Les demandes d'autorisation de mise sur le marché devront être introduites auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Une première série de produits pourra bénéficier dès 2013 de cette procédure (sous certaines conditions) qui concernera d'ici 2020 la majorité des produits biocides.

- la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités nationales au sein de l'Union européenne;

- une procédure d'autorisation de mise à disposition sur le marché et d'utilisation des produits biocides dans un ou plusieurs Etats membres ou dans l'Union;

- la mise sur le marché d'articles traités avec des biocides autorisés et étiquetés dans les conditions prévues par le règlement (les produits importés sont également concernés).

Pour en savoir plus : consulter le règlement "biocides"