Le texte, fruit d'un compromis entre les institutions communautaires, avait été voté par le Parlement européen en janvier dernier (actualité du 16/02/2012).

Les principaux changements introduits par la révision de la directive sont les suivants :

- l'élargissement du champ d'application de la directive à l'ensemble des équipements électriques et électroniques (EEE) tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, à l'exception de quelques familles d'équipements spécifiquement exclues;

- la responsabilité du producteur comme moyen d'encourager la conception et la fabrication des EEE selon des procédés tenant compte des impératifs liés à la réparation, l'amélioration, le réemploi, le démontage et le recyclage et faciliant ces opérations;

- l'augmentation du taux de collecte minimal qui, 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive, devra atteindre 45% du poids des EEE mis sur le marché puis, 3 ans après, 65% du poids des EEE mis sur le marché;

- l'obligation de collecte gratuite des DEEE de très petite dimension (inférieure ou égale à 25 cm) dans les magasins de détail disposant d'espaces de vente consacrés aux EEE d'une surface d'au moins 400 m² ou dans leur proximité immédiate.