Déchets : Transposition française de la directive-cadre sur les déchets

14/01/2011 - Information et réglementation

Afin de transposer la directive 2008/98/CE relative aux déchets, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2010/1579.

La transposition ne procède pas à un bouleversement du cadre de la politique des déchets mais plutôt une clarification du droit existant. Tout le cycle de vie des déchets est pris en compte et afin de promouvoir la prévention de la production et la valorisation des déchets, le texte fixe de nouveaux objectifs et clarifie les notions.

Liens externes : 

Pour en savoir plus : site environnement de la CCIP