Douanes : reconnaissance mutuelle des "opérateurs fiables" par l'UE et les Etats Unis
07/06/2012 - Information et réglementation
Cela permettera ainsi à ces entreprises de profiter d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques. Elles bénéficieront de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.
A l'heure actuelle, il existe quelque cinq mille entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l'Union européenne, et ce chiffre est en constante augmentation. L'Union européenne veut que le statut d'OEA soit reconnu par ses principaux partenaires commerciaux dans le monde, afin de faciliter et de protéger davantage encore le commerce international à l'avenir. La Suisse, la Norvège et le Japon reconnaissent, sur une base mutuelle, la certification de l'Union européenne. Un accord similaire avec la Chine est également à l'étude.
Pour plus d'informations : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/449&format=HTML&aged=0&language=fr&guiLanguage=fr
