Energie : révision de la directive sur la taxation de l'énergie
04/06/2012 - Information et réglementation
Le 19 avril dernier, le Parlement européen a adopté une position non contraignante concernant la révision de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité proposée par la Commission européenne en avril 2011. Sur la base des recommandations du Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne devrait prochainement adopter la révision de cette directive.
La Commission propose ainsi que les taxes sur l'énergie soient scindées en deux composantes, l'une spécifiquement liée aux émissions de CO2 et l'autre portant sur le contenu énergétique des produits. Le Parlement s'est en particulier opposé à l'alignement progressif du niveau minimal de taxation du gazole sur celui de l'essence qui vise à mettre un terme aux avantages fiscaux du gazole par rapport à l'essence.
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