Exportation : suppression des restitutions pour les produits transformés de porc
15/05/2012 - Financements européens
La Commission européenne a adopté le 19 avril 2012, le règlement d’exécution (UE) n° 342/2012, fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc.
Ce règlement supprime les restitutions à l’exportation pour les produits transformés de porc vers les pays tiers. Le règlement d’exécution (UE) n°49/2012 de la Commission est ainsi abrogé. Cette nouvelle règle est d’application immédiate.
Liens externes :
Pour plus d'informations (fichier pdf) : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:108:0024:0025:FR:PDF
