REACH : publication de la première liste des substances à évaluer
05/03/2012 - Information et réglementation
Les substances figurant sur cette liste sont "soupçonnées" constituer un risque pour la santé ou l'environnement. Le règlement REACH a prévu une procédure d'évaluation de ces substances par les autorités compétentes des Etats membres afin de caractériser les risques en cause. Au titre de cette procédure, les autorités compétentes ont la faculté de demander au déclarant de la substance incriminée (fabricant/importateur ayant procédé à son enregistrement) un complément d'information. A l'inverse, les Etats membres peuvent considérer qu'au regard des connaissances actuelles la substance incriminée ne constitue pas un risque. Dès lors, aucun complément d'information ne sera demandé au déclarant.
A l'issue de l'évaluation, l'Etat membre pourra proposer une mesure de gestion du risque : SVHC, restriction, classification.
Pour accéder à la liste des substances qui seront évaluées sous REACH : ici
Source : Communiqué de presse ECHA/PR/11/05 de l'ECHA du 29 février 2012
