REACH : publication de la première liste des substances à évaluer

05/03/2012 - Information et réglementation

Le 29 février 2012, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne la première liste des substances à évaluer par les autorités compétentes des Etats membres dite le "Community Rolling Action Plan" en 2012, 2013 et 2014.

Les substances figurant sur cette liste sont "soupçonnées" constituer un risque pour la santé ou l'environnement. Le règlement REACH a prévu une procédure d'évaluation de ces substances par les autorités compétentes des Etats membres afin de caractériser les risques en cause. Au titre de cette procédure, les autorités compétentes ont la faculté de demander au déclarant de la substance incriminée (fabricant/importateur ayant procédé à son enregistrement)  un complément d'information. A l'inverse, les Etats membres peuvent considérer qu'au regard des connaissances actuelles la substance incriminée ne constitue pas un risque. Dès lors, aucun complément d'information ne sera demandé au déclarant.

A l'issue de l'évaluation, l'Etat membre pourra proposer une mesure de gestion du risque : SVHC, restriction, classification.

Pour accéder à la liste des substances qui seront évaluées sous REACH : ici

Liens externes : 

Source : Communiqué de presse ECHA/PR/11/05 de l'ECHA du 29 février 2012