Actualités

Sociétés européennes et sociétés coopératives européennes : mesures temporaires relatives aux assemblées générales

Dans le cadre de la crise actuelle causée par la propagation du virus Covid-19, de nombreux États membres ont adopté des mesures d’urgence pour soutenir les sociétés. Ces mesures visent à aider les entreprises à respecter leurs obligations légales (nationales et européennes), en particulier les règles relatives à la tenue des assemblées générales.

L’adoption de l’instrument SURE : aide accordée par l’UE aux États membres en matière de chômage partiel

Afin d’atténuer l’impact sur l’emploi des personnes et des secteurs économiques les plus touchés par la propagation du Covid-19, les États membres ont adopté des dispositifs de chômage partiel pour les travailleurs salariés et des mesures similaires, en particulier pour les travailleurs indépendants. Ils ont également accru leurs dépenses en faveur de mesures liées à la santé, en particulier sur le lieu de travail.

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Nouvel appel de la Commission européenne pour lutter contre le coronavirus : SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2

La Commission européenne a publié le mardi 19 mai 2020 un nouvel appel : l'appel SC1-PHE-CORONAVIRUS-2020-2. Les 5 sujets de cet appel sont détaillés ci-après avec le budget qui leur est alloué.La date limite de soumission est fixée au 11 juin 2020 à 17h00.Budget total : 122 M€ Liste des 5 topics et liens

Des solutions mHealth (santé mobile) pour la pandémie de COVID-19

Compte tenu de la situation à laquelle le monde est confronté ces jours-ci en raison de la pandémie de coronavirus, de nombreux gouvernements, entreprises et mouvements de citoyens ont développé des initiatives de santé mobile (mHealth en anglais) pour tenir la population informée et aider à gérer la situation de crise. Une compilation non exhaustive de certaines initiatives développées au niveau européen a été créée par le projet mHealth Hub financé par la Commission européenne :

Record de candidatures à EIC Accelerator pour lutter contre le COVID-19

La Commission européenne a reçu environ 4 000 dossiers de candidatures à la date limite du 20 mars pour le programme EIC Accelerator (ex SME Instrument phase 2) du Conseil européen de l'innovation (EIC), soit plus du double du nombre habituel. La recrudescence est en partie due à l'appel à idées pour aider à lutter contre l'épidémie de coronavirus. Plus de 1000 startups et PME petites et moyennes entreprises ont postulé sur l’appel avec des innovations en matière de prévention et d’impact sur la propagation du coronavirus.

Flash ANR Covid-19 : appel ouvert en continu RA-ANR Covid-19

COVID-19 : Appel à projets de l'ANR pour soutenir la recherche !

A compter du 15 avril, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) ouvre en continu jusqu’au 28 octobre 2020 un AAP COVID-19 pour des recherches-actions de courte durée (3-12 mois) :

La Commission européenne autorise le régime de garantie français en faveur de l'assurance-crédit

En raison de la conjoncture actuelle, la probabilité que les assureurs-crédit refusent de couvrir un risque est devenue plus importante. La pandémie de Coronavirus peut en effet être considérée par les assureurs comme un risque aggravé.

Financements dans le cadre d'IMI : Report de la date limite !

Innovative Medicines Initiative (IMI) annonce un report de la date limite des projets attendus dans le cadre du call 20. La date de soumission initialement prévue le 21 avril est repoussée au 12 mai ! Vous trouverez le détail des topics de ce call 20 précisés ci-dessous.

Mobilisation de fonds pour la recherche COVID-19 en Afrique subsaharienne

Horizon 2020, EDCTP : Financements pour la recherche COVID-19 en Afrique subsaharienne

EDCTP a publié son appel à projets sur le sujet du COVID-19. Les réponses sont attendues pour le 17 avril 2020 ! EDCTP est l'acronyme pour European & Developing Countries Clinical Trials Partnership.

Horizon 2020 - Financements européens en santé : de nouvelles dates limites pour y répondre !

La Commission Européenn a annoncé le report de 2 mois de la deadline des appels SC-1

COVID-19 : Aide de l'Union européenne à destination des PME

Dans le cadre de l’engagement de la Commission européenne d’apporter une aide immédiate aux TPE et PME impactées par la pandémie de Covid-19, pris le 13 mars 2020, un montant d’1 milliard d’euros a été débloqué au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Ce fonds servira de garantie au Fonds européen d’investissement qui pourra, pour sa part, émettre des garanties spéciales afin d’encourager les banques et d’autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités aux PME impactées.

Appels ouverts de NGI, Next Generation Internet: projet DAPSI

Le projet NGI Data Portability and Services Incubator (DAPSI) s’inscrit dans l’initiative Next Generation Internet (NGI) de la Commission européenne qui vise à façonner un internet centré sur les valeurs, humain et inclusif pour tous.

image chercheur avec masque / CCI PIdF ©DragonImages/Adobe Stock

Coronavirus: marché pour équipements de protection individuelle (EPI) lancé avec succès par la Commission européenne

La passation conjointe de marchés lancée par la Commission européenne en vue d'obtenir des équipements de protection individuelle pour faire face à la crise du coronavirus s'est révélée être un succès. Cette passation conjointe de marchés concerne les masques de type 2 et 3, les gants, les lunettes, les écrans faciaux, les masques chirurgicaux et les combinaisons.

Lutter contre coronavirus : Mesures fiscales et douanières à l'importation

COVID-19 : Franchise des droits à l’importation et exonération de la TVA sur les importations des marchandises nécessaires à la lutte contre la pandémie

Afin de lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19, plusieurs États membres, y compris la France, ont introduit des demandes afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA sur les imporations des dispositifs médicaux et d'équipements de protection en provenance des pays tiers.

[COVID-19] Mise à disposition gratuite des normes indispensables à la gestion de la crise sanitaire

L' AFNOR, l'ISO et le Comité Européen de Normalisation (CEN) ont pris la décision de mettre à disposition gratuitement les normes qui sont indispensables dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 qui sévit aujourd’hui au niveau mondial.

image-formalités-AinoaFotolia-CCIPIdF-29432

Coronavirus et formalités internationales : modalités de délivrance exceptionnelles

Afin de continuer à répondre aux besoins des exportateurs dans leurs certifications de documents export suite aux mesures gouvernementales mises en place pour lutter contre la propagation du Coronavirus, la CCI Paris Ile-de-France adapte son offre.

image recherche biologique, Foodmaster-Fotolia-CCIPIdF-11194

COVID-19 : appel à projets de solutions innovantes lancé par le Ministère des Armées

Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

image Covid-19, mesures économiques de l'Union européenne

CORONAVIRUS / COVID-19 : MESURES ÉCONOMIQUES DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Union européenne apporte un soutien non négligeable à ses États membres dans la lutte contre la propagation du virus Codiv-19 et de ses incidences économiques négatives.

Recensement des services numériques en santé visant à améliorer la réponse de l’offre de soin à l’épidémie de Covid-19

Le Ministère de la santé et le Secrétariat d’Etat au numérique ont décidé de mettre en place un recensement des services numériques en santé visant à améliorer la réponse de l’offre de soin à l’épidémie de Covid-19. Deux types d’outils sont concernés :

Publication du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe

Dans le cadre du détachement temporaire de travailleurs, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère du travail a élaboré un guide juridique sur la mobilité des travailleurs en Europe. Il informe ainsi les salariés qui sont détachés, leurs employeurs et les travailleurs indépendants partant travailler en Europe depuis la France ou en France depuis l’Europe, de leurs droits et obligations en matière de droit du travail et de sécurité sociale.