Actualités

Brexit is done, be cool

Le Brexit en court et en précis, 4 pages essentielles pour savoir où on en est. Contact : Claudia Arnaz – conseillère international EEN et TFE à la CCI Grand Estc.arnaz@grandest.cci.fr

Mise à jour du Guide bleu "Produits"

Le Guide bleu de juillet 2016 explique les règles relatives aux produits et aide les entreprises et les inspecteurs nationaux à appliquer ces règles au sein du marché intérieur. La Commission européenne a lancé une consultation afin de le réviser au cours de l'année 2020. Ces mises à jour concerneront la nouvelle réglementation UE et notamment le Règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché. Elle inclura également les développements pertinents récents au plan international. Elle concernera aussi le digital et l’économie circulaire.

Transposition de la directive "Quick fixes" en droit français

La directive européenne 2018/1910 du 4 décembre 2018 (la directive "Quick fixes") a été transposé en droit français par la Loi de finances pour 2020.Les échanges de biens au sein de l'Union européenne entre les professionnels peuvent être exonérés de la TVA.

EUW 2019 : retour sur les rencontres EEN

Le mardi 12 novembre ont eu lieu les rencontres EEN lors du salon European Utility Week.Ces rencontres ont été co-organisées entre Enterprise Europe Network et l'Alliance Smart Energy regroupant différents pôles français dans le secteur de l'Énergie.Salon itinérant, l'European Utility Week se déroulait cette année à Paris Expo Porte de Versailles.

Approvisionnement agricole et alimentaire : pratiques commerciales interdites

La directive européenne 2019/633 promulguée le 17 avril 2019 pose le cadre des pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire. Les Etats membres ont jusqu’au 1er mai 2021 pour transposer cette directive. Les dispositions prises entreront en application au plus tard le 1er novembre 2021.

UE-Singapour, libre-échange, accord bilatéral

UE – Singapour : Accord de libre-échange en vigueur à partir du 21 novembre 2019

Le nouvel accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Singapour entrera en vigueur le 21 novembre 2019 après avoir été validé le 8 novembre 2019 à Bruxelles par le Conseil.

Retour sur le 9e Forum Europe - Brexit or not Brexit... du 2 juillet 2019

La 9e édition du Forum Europe organisée par Enterprise Europe Network TOPIC a accueilli près de 50 entreprises franciliennes pour échanger, le 2 juillet 2019 sur les oportunités du marché britannique, quelle que soit l'issue du Brexit.

Nouveau Guide : 48 réponses pour réussir le marquage CE des dispositifs médicaux

La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, adoptée et entrée en vigueur le 26 mai 2017, sera applicable, sauf exemption, à partir du 26 mai 2020.

UK Government webinars: get ready for Brexit

Le service des douanes du Royaume-Uni propose des webinaires (en anglais) à destination des entreprises européennes qui importent ou exportent des biens de ou vers le Royaume-Uni. Ces webinaires de 90 minutes permettent d'évaluer les mesures à prendre avant le 31 octobre et de clarifier ce que l'on attend de vous, de vos clients et de vos chaines d'approvisionnement. Six secteurs spécifiques sont couverts :

Autodiagnostic Brexit : préparez votre entreprise à un Brexit sans accord

Ce nouvel outil en ligne permet d’aider chaque entreprise à évaluer les conséquences du Brexit sur son activité et à prévoir les mesures nécessaires.Accessible, intuitif et complet, cet outil réalisé par la DGE, facilite la préparation des PME et ETI. Lien vers le site de la DGE : www.brexit.gouv.fr

Webinaires pour préparer les appels à projets 2020 du Défi Santé !

Suite à la publication officielle du programme de travail 2020 du Défi Santé début juillet 2019, le Point de Contact National (PCN) organise une série de wébinaires pour présenter en détail l'ensemble des appels à projets 2020 en 1 étape. Ce sont les derniers appels à projets du programme Horizon 2020 avant le lancement du prochain programme cadre, Horizon Europe, début 2021. Dotés d’un budget conséquent, ces appels représentent une réelle opportunité de financement et d’intégration dans des réseaux européens.

Donnez votre avis sur la manière de mettre en œuvre Horizon Europe

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin d’alimenter la planification stratégique du nouveau PCRD programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon Europe. La Commission européenne prépare la mise en œuvre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon Europe, qui prendra la suite du programme Horizon 2020 sur la période 2021-2027. Dans cette perspective, elle souhaite instaurer un processus de co-conception afin de prendre en considération les positions respectives des parties prenantes.

Eden Microfluidics avec Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur

Eden Microfluidics lauréat de l'Instrument PME grâce au soutien d'EEN

Eden Microfluidics est une jeune start-up DeepTech créée en 2017 par deux brillants scientifiques français, Emmanuel Roy et Cécile Perrault qui accumulent à eux deux une centaine de papiers scientifiques et une dizaine de brevets. C’est l’aboutissement de plus de dix ans de recherche et de développement qui ont permis les mises au point de l’industrialisation de polymères microfluidiques de hautes performances. Fort de ces atouts technologiques et savoir-faire Eden intervient sur plusieurs domaines : CleanTech, Materials et MedTech.

EIC Accélérateur (ex Instrument PME) propose un nouveau financement mixte

L'Instrument PME devient l'Accélérateur EIC (EIC Accelarator, EIC - European Innovation Council). Les entreprises innovantes peuvent demander uniquement une subvention ou un financement mixte de subventions et de prises de capital pouvant atteindre 17,5 millions d’euros, afin devenir rapidement scale-ups.

EIC : 374 entreprises innovantes bénéficient de financement pour accélérer leurs innovations sur le marché

83 innovateurs de premier plan sélectionnés pour bénéficier d'un financement destiné à atteindre le marché plus rapidement dans le cadre de l'Accélérateur EIC du pilote du Conseil européen de l'innovation (EIC), anciennement connu sous le nom d'Instrument PME Phase 2, et 291 entreprises recevront un financement au titre de la phase 1 du programme. Les entreprises des deux phases bénéficieront de services gratuits de coaching et d’accélération de l’activité pour tirer le meilleur parti de leur financement.

EIC Accelerator Fund Investment : les nouvelles lignes directrices sont disponibles

L'accélérateur EIC (European Innovation Council) offre un investissement facultatif en plus d'une subvention aux petites entreprises qui souhaitent mettre leurs innovations de rupture sur le marché. Les enterprises innovantes peuvent demander une subvention ou un financement mixte d’un montant maximal de 17,5 millions d’euros, sous forme de subventions et de prises de capital.