Exportez plus facilement : la CCISM (EEN Polynésie française) et la Douane vous informent
Le Mardi 11 Juillet 2017, une conférence traitant des réglementations douanières relatives à l’exportation s’est tenue au sein des locaux de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métier (CCISM - Pôle formation). Une matinée d’information fut dédiée aux professionnels et particuliers, aux spécialistes de la perle, du tourisme et du nautisme.
Consultation publique relative à l'échange d'informations douanières avec les pays tiers
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’opportunité de mettre en place un outil permettant l’échange automatique d’informations douanières avec les pays tiers. Celle-ci est ouverte jusqu’au 16 octobre 2017. L’objectif de cette consultation est de savoir si un tel outil serait pertinent, mais également sur la façon dont celui-ci pourrait être conçu ainsi que sa portée.
Consultation publique relative à la réglementation du commerce de détail
Le 17 juillet dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur les cadres juridiques nationaux régissant le commerce de détail. Celle-ci est ouverte jusqu’au 8 octobre 2017.
Libre-échange : un partenariat économique entre l'UE et le Japon
Le 6 juillet dernier, l’Union européenne a annoncé la signature d’un accord de principe sur un traité commercial avec le Japon après quatre années de négociations. Il s’agira de l'accord commercial bilatéral le plus important jamais conclu par l'UE.
De nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de transparence fiscale, dans le but d’accroître la lutte contre l’évasion fiscale. Ce nouveau dispositif permettait aux Etats membres d’échanger automatiquement les informations qu’ils reçoivent sur les dispositifs de planification fiscale au moyen d’une base de données centralisée permettant de détecter en amont les nouveaux risques d’évasion fiscale et ainsi de prendre des mesures afin de neutraliser les dispositifs dommageables.
7e Forum Europe - Marchés publics : un évènement de qualité pour les PME
Le 7e forum Europe, axé sur les marchés publics, s'est déroulé le 22 juin 2017 à la CCI Paris Ile-de-France. Il s'agissait d'apporter aux PME un panorama complet des possibilités de développement qu'ils offrent tant au niveau national qu'européen. Marchés publics, un enjeu de développement pour les PMEL'événement était porté par les membres (la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, Bpifrance, Paris Région Entreprises) du consortium Enterprise Europe Network (EEN).La journée a permis de présenter :
Etude d'impact EASME sur l'instrument PME
L’Agence européenne EASME a publié le bilan 2017 sur le programme de financement européen Instrument PME. Le nombre cumulé de candidatures sur la période 2014-2016 est de 31 377. Le taux de succès s’établit à 8,4% en Phase 1 et de 5,5% en Phase 2. Les pays rencontrant les meilleurs taux de succès (phase 1 et 2 confondues) sont l’Islande (20%), l’Autriche (13%), le Danemark (13%), l’Irlande (13%) et la Suède (12%). Les PME françaises rencontrent un taux de succès de 8%, équivalent à celui l’Allemagne.
2018 sera l'année européenne du patrimoine culturel selon la décision du Conseil de l’UE
L'année européenne du patrimoine culturel, qui aura lieu en 2018, sera l'occasion de mettre en évidence le rôle joué par le patrimoine culturel européen dans la construction d'un sentiment collectif de partage d'une histoire et d'une identité communes. Cette année européenne sera dotée d'un budget de 8 millions d'euros, dont une partie sera consacrée à un appel lancé dans le cadre du programme "Europe créative" en vue de financer des projets de coopération transnationale dans le domaine du patrimoine culturel.
Résultats de l'innovation dans l'UE : publication de l'édition 2017 du Tableau de bord européen de l'innovation
La Commission européenne a publié le 20 juin le Tableau de bord européen de l'innovation 2017 ainsi que sa déclinaison par régions européennes.Dans l'ensemble, les résultats en matière d'innovation se sont améliorés dans quinze Etats membres dont la France, bien que d'importantes différences existent entre eux. La Suède reste en tête du classement alors que la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, L'Autriche et le Royaume-Uni sont les pays qui enregistrent la croissance la plus rapide.Le bisphénol A reconnu substance extrêmement préoccupante
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé l’inscription du bisphénol A (BPA) sur la liste des substances « extrêmement préoccupantes » pour ses propriétés de perturbation endocrinienne. Le BPA est une substance chimique de synthèse utilisée depuis plus de 50 ans dans l’industrie du plastique.Le dossier est instruit depuis février 2017 par la France, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), qui a présenté ses travaux aux experts des Etats membres de l’Union.
Une simplification des règles pour la filière fruits et légumes !
Depuis le 1er juin 2017 un nouveau règlement est entré en vigueur visant à introduire des règles plus simples pour les organisations de producteurs de fruits et légumes (OP), à alléger les procédures administratives et à apporter un soutien financier accru en temps de crise. Parmi les changements apportés, on note :
Gardez un oeil sur la transformation numérique en Europe !
Vous souhaitez rester à jour et suivre les dernières tendances de la transformation numérique en Europe ? Un nouveau portail de veille entièrement dédié à l'état des lieux et aux tendances clés de la transformation numérique en Europe vient d'être mis en ligne par la Commission Européenne.
Devenir entrepreneur : un apprentissage pour Francky Tauatiti
Francky Tauatiti a lâché un CDI pour rejoindre l’entreprise familiale il y a cinq ans. Ce sont d’autres grands patrons qui l’ont aidé à comprendre qu’il avait les capacités de devenir entrepreneur. Et grâce au réseau Enterprise Europe Network de la CCISM Polynésie française, il espère renforcer la présence de Hotu Vanilla sur les marchés internationaux. Cet entrepreneur est resté dix années dans une entreprise privée et a finalement décidé de rejoindre l’entreprise familiale : Hotu Vanilla.Financement H2020 WEAR Sustain : serez-vous le prochain pionnier dans les vêtements éthiques ou les e-textiles ?
WEAR Sustain propose deux concours européens en avril 2017 et octobre 2017, pour soutenir la collaboration créative et technologique entre les «wearable» technologies de nouvelle génération et les textiles intelligents et électroniques. Le programme recherche des candidatures créatives, telles que des artistes ou des designers, pour collaborer avec des ingénieurs. Les « wearable » technologies désignent l'ensemble des vêtements et des accessoires qui peuvent être connectés à Internet et que l'on porte sur soi.Appel à projets pour les Industries Culturelles et Créatives : promotion et développement de produits touristiques thématiques transnationaux
Cet appel à projets vise à cofinancer des projets de développement et de promotion de produits touristiques transnationaux liés spécifiquement au sous-secteur Industries Culturelles et Créatives (ICC) du secteur «Héritage culturel». Un accent particulier est mis sur l'utilisation des technologies liées aux ICC pour promouvoir ces produits touristiques et améliorer l'expérience des visiteurs.
Consultation publique sur l'évaluation provisoire du programme COSME
La consultation est accessible en ligne jusqu'au 31 août 2017. L'objectif de l'évaluation provisoire est de 3 niveaux :mesurer les impacts et les résultats obtenus à présent,tirer des leçons pour améliorer la mise en œuvre jusqu'à la fin du programme en 2020,fournir une base de données factuelle pour les activités et les initiatives futures.
Horizon2020 : 78% des répondants sont satisfaits ou très satisfaits
Le 28 avril 2017, la Direction Générale de la Recherche et de l'Innovation de la Commission Européenne (DG RTD) et le CESE ont organisé un événement conjoint pour présenter des résultats de la consultation des parties prenantes sur le programme Horizon 2020. Près de 3500 réponsesPlus de 300 documents de positionnement Répondants de 69 pays78% des répondants sont satisfaits ou très satisfaits d’Horizon 2020
Nouvelle Règlementation des Dispositifs Médicaux
Le Parlement européen avait approuvé le 5 avril, en deuxième lecture, les deux projets législatifs portant sur les dispositifs médicaux comme les implants mammaires et les prothèses de hanches, et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, comme les tests de grossesse.Ces derniers viennent d'être publiés au JOUE du 5 mai.
LA COMMISSION PRESENTE LE SOCLE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX
Ce socle contient 20 principes et droits essentiels devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il a été conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers le haut et offrir de meilleures conditions de vie et de travail en Europe. Il vise avant tout la zone euro, mais il s'applique à tous les États membres qui souhaitent participer.
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