Les impacts de la modernisation de l’accord UE-Mexique
Un accord de principe a été conclu le 21 avril 2018 entre l’Union européenne et le Mexique portant sur un nouvel accord commercial UE-Mexique élargi et modernisé. L’objectif est d’aboutir d’ici à la fin de l’année 2018 à une modernisation de l’accord existant entre le Mexique et l’Union européenne entré en vigueur en 2000.
Enterprise Europe Network accompagne les PME dans leur croissance depuis 10 ans !
Et oui, 10 ans déjà ! Depuis 10 ans, les experts membres du plus grand réseau européen d'accompagnement des entreprises se mobilisent pour faire de vos ambitions des réussites.
Consultation publique sur "les normes de commercialisation de l’UE pour les produits de la pêche et de l’aquaculture"
Période de consultation : 17 Juillet 2018 - 9 octobre 2018 Groupe cible : • les petites et moyennes entreprises.• les producteurs et leurs associations;• les transformateurs et leurs associations;• les importateurs;• les intervenants dans la chaîne d’approvisionnement (p. ex. les détaillants, y compris les poissonneries) et les grossistes;• les criées;
Consultation publique sur l’interface entre les textes législatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets
Période de consultation : 23 Juillet 2018 - 29 octobre 2018 Groupe cible :
Publication du tableau de bord relatif au marché intérieur
Des améliorations en matière de respect du droit communautaire, mais encore des progrès à faire… Le document publié le 13 juillet 2018 montre que bien que la plupart des barrières à la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux aient disparu, dans certains secteurs la situation stagne voire régresse. Ainsi en 2017, 152 indicateurs sont au vert (excellent), 135 jaunes (moyen) et 49 rouges (faible).
La Commission européenne publie une communication relative à la préparation du Brexit
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l'UE et deviendra un pays tiers. Cette sortie aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations aussi bien au Royaume-Uni que dans l'UE.
Évaluation des activités de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
La commission européenne recherche l'avis des PME et plus particulièrement celui des parties concernées suivantes : Entreprises, PME et leurs associations respectives ;Titulaires de droits de propriété intellectuelle et leurs associations respectives ;Professionnels du droit dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et leurs associations respectives ;...Consultation du Ministère de l'Économie sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE
Répondant à une forte demande des États membres, en particulier de la France, la Commission a publié en novembre 2017 la 1ère édition d’un rapport public relatif à la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE). Ce rapport met notamment en lumière une sous-utilisation par les entreprises des préférences commerciales négociées dans le cadre de ces accords. Elles paient donc en moyenne des droits de douane trop importants.
Appel à propositions > Actions et événements en France sur l'Union européenne
La Représentation en France de la Commission européenne a lancé son appel à propositions annuel pour soutenir des projets d'information ou de communication sur l'Union européenne en France.Intitulé "Actions et événements en France sur l'Union européenne", il vise à identifier et soutenir des initiatives de démocratie participative sur l'Europe en France et des actions pédagogiques menées en anticipation des élections européennes de 2019.
Budget de l'Union Européenne pour 2021-2027
Le 2 mai 2018, la Commission européenne a proposé un budget pour la période 2021-2027. Le prochain budget de l’Union européenne s'élèvera à 1 273,4 milliards d’euros et représentera environ 1,1% du RNB (Revenu national brut) de chaque pays membre de l’Union européenne.
Nouvel appel à projets WORTH !
Le projet WORTH Partnership a lancé son deuxième appel en avril dernier. L'objectif de cette initiative européenne est de favoriser les partenariats entre deux à trois entités avec des profils différents (designers, freelances, startups, artisans, PME, entreprises technologiques, laboratoires, fournisseurs de technologies…) représentant à minima 2 pays (Union européenne ou pays associés au programme COSME) et travaillant sur un des secteurs industriels éligibles.
Budget post 2020 pour le programme Europe Creative
Dans le cadre du prochain budget de l'Union européenne couvrant la période 2021-2027, la Commission européenne propose une augmentation du budget du programme Europe Créative. Ce programme qui soutient les acteurs européens de la culture se verrait attribuer un budget de 1.85 milliards (Pour rappel, le budget du programme Europe créative pour la période 2014-2020 s'élève à 1.4 milliards d'euros). Le prochain programme Europe créative s'articulera autour de 3 axes :
Retour sur la journée "Space for Climate and Smart Mobility 2018" à Paris
Le 27 avril 2018, le réseau Entreprise Europe en partenariat avec les pôles de compétitivité ASTech et Mov'eo ainsi que le réseau des Points de Contact Nationaux Espace, Environnement et Transport a organisé une journée dédiée aux appels à projets 2019-2020 portant sur les aplications spatiales dans les domaines du climat et de la mobilité intelligente. Cette première édition a réuni plus de 130 participants venant de 10 pays différents.
La cessation d’un contrat d’agence commerciale au cours de la période d’essai ne prive pas des indemnités compensatrices
Dans une décision d’avril 2018 (CJUE, chambre, 19 avril 2018 (affaire C-645/16)), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) que les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai.Adoption par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Ce projet de loi adapte au droit de l’Union européenne la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "informatique et aux libertés" . Le cadre législatif français va ainsi être en conformité avec le cadre règlementaire européen issu notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).
H2020 volet Défis sociétaux : 218 millions d’euros de financements européens pour 22 nouveaux projets
La Commission européenne a sélectionné 22 projets qui recevront environ 218 millions d'euros au titre du volet Défi sociétal du programme Horizon 2020 "Action pour le climat, environnement, efficacité des ressources et matières premières". Les projets ont été choisis parmi 82 propositions soumises au 5 septembre 2017 pour les appels à projets en deux étapes. De nouveau projets seront lancés en juin 2018. Exemple du projet dans le domaine "Héritage culturel" :Apinnov - Rencontres en Santé le 5 juin 2018
Le 5 juin 2018, l’AP-HP organise ses Rencontres de Transfert de Technologie de l’AP-HP qui connaissent un succès croissant chaque année depuis 2003. La CCI Paris Ile-de-France est partenaire de cette manifestation. Cette année notre évènement est sous le parrainage du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère des Solidarités et de la Santé. L’innovation et l’entrepreneuriat sont au cœur de ces rencontres.Appel à projets e-santé pour le 8 juin 2018
Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du projet européen inDemand qui vise à créer un nouveau modèle où organismes institutionnels de santé et entreprises s’associent pour développer des solutions numériques innovantes avec le soutien financier de fonds publics régionaux. Pour cette première mise en place du modèle inDemand, trois challenges en Ile-de-France :
Open Calls financements DIATOMIC, réseau européen de Digital Innovation Hubs
Depuis le 15 mars 2018, DIATOMIC, un réseau paneuropéen de Digital Innovation Hubs, cherche à soutenir des projets innovants et scalables. Soutenu par la Commission européenne, DIATOMIC vise à être le premier réseau européen de Digital Innovation Hubs avec un focus sur les technologies de microélectroniques avancées et smart integration systems (AME/SSI) pour les secteurs de la santé, de l'agroalimentaire et du manufacturing.- 1
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