Par dérogation à ce principe général, les prestations dont la rémunération peut être analysée comme la contrepartie d’un droit d’accès à une manifestation éducative, telles que les conférences ou séminaires, demeurent situées à l’endroit où elles ont effectivement lieu.

Il convient donc de se poser la question de savoir si une prestation de formation peut être considérée comme une manifestation au sens de l’article 259 A 5° bis du CGI et si les rémunérations perçues pour la dispense d’une telle formation peuvent constituer des droits d’accès imposables à l’endroit où la formation est effectivement dispensée ?
En effet, une manifestation est en principe définie comme un évènement inhabituel présentant un caractère ponctuel. Cependant cette définition souffre de divergences d'interprétation par les Etats membres.
C'est pourquoi, une question aux fins d'en préciser l'exacte portée sera prochainement soumise au comité de la TVA pour qu'une interprétation harmonisée entre Etats membres puisse être trouvée.
En attendant la définition communautaire de la notion de « manifestation », il est admis par les services des impôts que les prestations de formation réalisées au profit de plusieurs assujettis, qui se déroulent sur une période n’excédant pas sept jours ouvrés consécutifs, constituent des manifestations éducatives au sens de l’article 259 A, 5° du CGI et sont donc situées à l’endroit où la formation est effectivement dispensée.