Vers un renforcement des droits des migrants en matière de sécurité sociale
02/05/2012 - Information et réglementation
Pourtant, la mondialisation de l'environnement économique fait de la mobilité de la main d'
œuvre une réalité, que se soit dans l'UE ou au-delà.
Actuellement, la coordination en matière de sécurité sociale repose sur un système de règles visant à faciliter cette mobilité. A l'intérieur de l'UE, ces règles sont en place depuis cinquante ans et ont été récemment étendues à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. La coordination de la sécurité sociale entre l'UE et le reste du monde s'organise au niveau national sur la base de conventions bilatérales conclues par les Etats membres avec certains pays tiers.
La proposition de la Commission européenne traite des droits en matière de sécurité sociale des personnes qui migrent vers et depuis l'Union européenne. Les migrants et personnes originaires de pays tiers ont tendance à considérer l'UE comme une entité unique alors qu'ils se trouvent confrontés à des systèmes de sécurité sociale différents, ce qui complique leur installation, leurs déplacements intra-européens et leur départ.
Pour résoudre ce problème, la Commission européenne précise les règles de l'UE sur ces points et propose divers moyens d'encourager la coopération entre les Etats membres en matière de coordination avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité sociale. Quatre pays tiers voient leur coopération en matière de sécurité sociale avec l'Union européenne se resserrer.
