Cette annonce se concretise aujourd'hui dans une communication de la Commission européenne aux autres institutions proposant notamment une limitation de l'obligation de faire réimmatriculer un véhicule en provenance d'un autre Etat membre et un alègement des formalités.

Si le projet est adopté, les Etats membres auront un an pour se préparer aux nouvelles procédures, notamment en matière de logiciels et d'échange de données. Ce dernier point a notamment pour finalité de rendre plus difficile l'immatriculation d'un véhicule volé dans un autre Etat membre.

Les sociétés de location de véhicules feront des économies appréciables, car elles pourront transférer des véhicules d’un pays de l’UE à l’autre durant les périodes de congés sans devoir les faire réimmatriculer. Il en va de même pour les personnes qui passent une partie de l'année dans un autre pays de l'UE et qui, à l'heure actuelle, sont obligées de faire réimmatriculer leur véhicule.