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Actualités

Vitrage solaire en provenance de Chine : l’UE ouvre une enquête antidumping
Le 28 février dernier, la Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de vitrage solaire en provenance de Chine suite à une plainte déposée par l’association EU ProSun Glass – association ad hoc représentant des fabricants européens de vitrage solaire. En cause, la commercialisation au sein de l'Union européenne (UE) de vitrage solaire en provenance de Chine à des prix, a priori, inférieurs à la valeur du marché.
01/03/2013
Environnement
Véhicules propres et incitations financières : vers un cadre commun européen
Le 28 février 2013, la Commission européenne a publié de nouvelles lignes directrices qui visent à harmoniser la manière dont les Etats membres de l'Union européenne (UE) mettent en oeuvre sur leur territoire les incitations financières en faveur des véhicules propres.
04/03/2013
Environnement
Concours : meilleures initiatives européennes contre le réchauffement climatique
Vous avez un projet lié à la réduction des émissions de carbone qui vaut la peine d’être montré ? Une idée "verte" à partager ? La Commission européenne lance un concours intitulé "le monde que j’aime", pour offrir une vitrine aux initiatives les plus créatives, les plus concrètes et les plus efficaces.
04/03/2013
Environnement
Bioéconomie : création d'un observatoire européen
Le 14 février 2013, la Commission européenne a annoncé la création d’un observatoire pour recenser les progrès et mesurer l’impact du développement de la bioéconomie au sein de l'Union européenne.
27/02/2013
Environnement
Environnement : Grèce, Pologne et Suède traduits devant la Cour de justice
Le 21 février 2013, la Commission européenne a renvoyé trois pays européens devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-respect de législations environnementales.
27/02/2013
Environnement
REACH : préparation à la deuxième échéance d'enregistrement du 31 mai 2013
Le règlement REACH fixe la deuxième échéance d’enregistrement au 31 mai 2013 pour les substances chimiques fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes par an. Le défaut d’enregistrement entraîne l’interdiction de production ou d’importation d’une substance chimique. Les entreprises concernées (fabricant ou importateur de substances) doivent absolument respecter l’échéance du 31 mai 2013.
01/03/2013
Environnement
Contrôle sur les produits à base de viande chevaline
Le 13 février 2013, le commissaire européen à la santé, Tonio Borg, a proposé aux Etats membres un plan de contrôle sur les produits à base de viande chevaline.
15/02/2013
Agroalimentaire
Traçabilité des produits : des règles plus équitables et plus sûres
La Commission européenne a avancé de nouvelles propositions législatives pour améliorer la sécurité et pour accroître la surveillance de tous les produits de consommation non-alimentaires circulant sur le marché européen.
18/02/2013
Information et réglementation
L'Inde rejoint Enterprise Europe Network
L'Inde est le 54e pays à rejoindre Enterprise Europe Network.
12/02/2013
Développer son marché en Europe
Réforme du régime de la protection des données
A l’heure de l’ère numérique, les entreprises européennes doivent, plus que jamais, tirer parti du nouveau paysage informatique et du nouvel environnement de partage de l’information. La Commission européenne a pris l’initiative de mettre à jour et de moderniser l’ensemble des principes adoptés par l’Union européenne en matière de protection de données.
13/02/2013
Information et réglementation