OBJECTIFS :

Approfondir le cadre juridique des contrats internationaux et maîtriser le contenu des clauses contractuelles. Soigner la rédaction des contrats afin d’éviter l’insécurité juridique. Découvrir le Plain Legal English : technique de rédaction des contrats en anglais

PROFIL DES PARTICIPANTS :

Juristes d’entreprise, dirigeants et/ou toute personne appelée à rédiger des contrats pour l’export

PROGRAMME :

Approche juridique des activités internationales dans la pratique / Spécificités des contrats internationaux
• la prise en compte des contraintes commerciales et financières : maîtrise des risques juridiques
• les clauses sensibles : loi applicable, juridiction compétente (conventions de reconnaissance des décisions de justice), obligations contractuelles / transfert de risques (Incoterms 2010)
• les difficultés de certains contrats en pratique : agent commercial, distribution, e-commerce

Plain Legal English - Réduire les risques rédactionnels des clauses contractuelles
• le Plain Legal English, les intérêts d’une rédaction claire du contrat : économies en temps, économies en coût (frais de traduction, frais d’avocat), confiance réciproque des parties
• les défis de la rédaction des contrats en anglais: éviter le risque d’interprétation des clauses contraires à l’esprit du contrat, rédiger des clauses contractuelles simples et claires
• les outils pour la négociation et l’interprétation des contrats internationaux :  préparation au langage juridique universel simplifi é et informatisé, appréhension pratique de la méthode de rédaction

INTERVENANTS :

Simon WESLEY a débuté sa carrière en tant que Solicitor (England & Wales) dans un cabinet international à Londres avant de s’installer en France. Il est Avocat à la Cour, of Counsel auprès du cabinet Bignon Lebray, et actif notamment dans le domaine des contrats et contentieux internationaux. Il est également Maitre de Conférences Associé à la Faculté de Droit de Lyon 3 où il enseigne le droit des contrats internationaux et la gestion de risque juridique international.

Jenny GRACIE est Solicitor (England & Wales) et Avocat communautaire au Barreau de Lyon. Elle exerce auprès du cabinet PartnersForLaw et est spécialisée dans la discipline de rédaction juridique des contrats en anglais selon les principes du :‘clear/plain English legal writing’. Ceci s’inscrit dans la tendance internationale actuelle au sein de la communauté juridique, destinée à faciliter la rédaction et compréhension des contrats commerciaux.

Le + du stage :

•  Pratique de l’anglais juridique avec des avocats d’affaires anglophones
•  Formation illustrée par des exemples concrets / cas pratiques

Fichiers joints : 

Programme_et_Bulletin_dinscription_hd_.pdf