Les mécanismes de la TVA en intracommunautaire et à l'international

Date :

19 Mars 2012

Type d'évenement :

Formation continue

Lieu :

Paris

Adresse :

Bourse de commerce - 2 rue de Viarmes - 75001 PARIS

Tarif :

545.00€

Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.

OBJECTIFS

*Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et internationaux ainsi que les obligations déclaratives et fiscales (DES, DEB et la CA3).

*Savoir appliquer les nouvelles règles relatives aux échanges de services découlant de la réforme « Paquet TVA 2010 ».

PROFIL DES PARTICIPANTS

Juristes d’entreprise, dirigeants et/ou toute personne appelée à rédiger des contrats pour l’export

LES INTERVENANTS

Arnaud MORAINE (Landwell & Associés):
Avocat Associé, notre intervenant est spécialisé en TVA et taxes indirectes (taxe sur les salaires, contribution sociale de solidarité des sociétés, douanes, accises et octroi de mer) depuis douze ans et intervient pour ses clients au stade du conseil et du contentieux national ou communautaire. Auteur de plusieurs articles et ouvrages sur la TVA, il enseigne également en Master II à Dijon et dirige le Pôle de fiscalité indirecte communautaire de l'Université.

Anne-Sophie de BECHADE (Landwell & Associés):
Avocat - Manager au sein de l'équipe TVA du Cabinet Landwell & Associés. Elle exerce la TVA depuis plus de 6 ans et a pour domaines de prédilection les agences de voyages, les laboratoires pharmaceutiques, la presse et la TVA intra-communautaire. Elle est chargée d’enseignement en TVA au Master 2 de droit fiscal de Dijon et anime des formations professionnelles en particulier concernant les problématiques liées à la territorialité des prestations de services et des livraisons de biens.

PROGRAMME

La TVA intracommunautaire dans le cadre des échanges de biens
-    Règles en matière de TVA dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens :
     .    livraisons/acquisitions
     .    régime fiscal
     .    obligations déclaratives (DEB)
-    Règles en matière de TVA dans le cadre des échanges hors Union européenne
     .    importations/exportations
     .    régime fiscal

La TVA intracommunautaire dans le cadre des prestations de services
-    Les prestations de services en vertu de la nouvelle réforme « Paquet TVA 2010 » et ses conséquences :
     .    finalité des nouvelles règles
     .    modification de lieu d’imposition /territorialité
     .    principe/exceptions applicables depuis 1er janvier 2010
     .    nouveau changement depuis le 1er janvier 2012 pour certains types de prestations
     .    l’auto liquidation de la TVA sur la CA3
     .    nouvelles règles de facturation

La procédure de remboursement de TVA
-    Le remboursement de la TVA dans un autre État membre
-    Le remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères

Le + du stage