Créez votre entreprise dans un autre État
Vous êtes français et souhaitez créer votre entreprise dans un autre État membre ? Les principes du libre établissement permettent à tout ressortissant communautaire de s'installer dans un autre État que son État d'origine afin d'y exercer une activité économique.
La directive 2006/123/CE dite « services » prévoit la mise en place dans chaque État membre d’un guichet unique auprès duquel il est possible d’accomplir les formalités juridiques, fiscales et sociales nécessaires à la création d’une activité.
Vous pouvez vous implanter dans un autre État sous la forme d'une succursale, d'une filiale, d'une Joint Venture ou encore d'un groupement d'intérêt économique.
Actualités
Développer son marché en Europe
24/01/2012
Le 9 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement concernant le niveau sonore des véhicules à moteur.
20/01/2012
Dans le cadre du nouveau plan d'action en faveur de l'éco-innovation, la Commission européenne a lancé en décembre dernier un programme pilote de vérification des technologies environnementales (VTE).
18/01/2012
Le secteur du Logiciel Libre ne connaîtrait apparemment pas la crise…
18/01/2012
En décembre dernier, la Commission européenne a lancé un plan d'action en faveur de l'éco-innovation qui constitue l'un des engagements de l'initiative phare "une Union pour l'innovation".
Agenda
Développer son marché en Europe
13/03/2012
Proposée par la CCIP avec le concours de la Chambre de Commerce Française en République tchèque (CCFT) et la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Roumanie (CCIFR), cette journée vous ouvrira de nouvelles perspectives de développement....
Paris
28/03/2012
Le rebond du PIB outre-Rhin est désormais estimé pour 2011 à 3,9% par l'office statistique allemand. A y regarder de près, un nouveau relais de croissance apparaît : la consommation ! En effet, le moral des ménages se situe à son...
Paris
21/03/2012
Le 16 décembre 2011, la Russie est entrée à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Quelles sont les conséquences de cette importante nouveauté pour les entreprises étrangères sur ce marché complexe? Comment la réglementation sur l’exportation en...
Paris
07/03/2012
Vous souhaitez vous développer en Espagne ?
Vous recherchez des partenaires commerciaux ?
Vous envisagez de mettre en place un réseau de distribution ou d’agents ?
Vous vous interrogez sur les formes d’implantation possibles ?
Paris
Opportunités
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
