Information et réglementation
Vous commercialisez des produits ? Vous souhaitez détacher un travailleur ? Vous voulez prester vos services en Europe ? ... Renseignez-vous sur les règles applicables !
Normes techniques, directives, règlements... Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Vous trouverez ici les bases de la réglementation européenne.
Si vous avez besoin de plus d'informations, contactez-nous!
L'Union européenne garantit, pour tous les citoyens européens, la liberté de se déplacer pour travailler dans un autre Etat membre.
Selon la Commission européenne, l’agroalimentaire compte parmi les secteurs industriels les plus importants et les plus dynamiques d’Europe. Il comprend quelque 280 000 entreprises dont plus de 90% sont des PME et emploie 4 millions de personnes. L’...
La liberté de prestation transfrontalière de services au sein de l'Union européenne est une liberté fondamentale, essentielle au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen.
Face aux défis environnementaux, Enterprise Europe Network PIC² accompagne les entreprises en leur proposant une information sur la réglementation communautaire et les opportunités de financement européen mais aussi des services de coopération europ...
Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE ? Vous êtes ou vous serez confrontés à au moins l'une des questions suivantes:
Votre entreprise souhaite répondre à un avis de marché. Nous vous proposons ci-dessous quelques éléments qui vous permettront de le faire plus facilement :
Les fabricants et importateurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché européen et doivent veiller à la mise en œuvre et au respect de l’ensemble des réglementations applicables à leurs produits.
Avant de mettre votre produit...
Des réseaux décentralisés d'information et d'assistance ont été créés par la Commission européenne et de nombreuses structures disposent d'une cellule Europe pour répondre à toutes les questions sur l'Europe.
Les Etats membres de l’Union européenne ont tous un système national de protection des marques, des brevets, des dessins et modèles.
Néanmoins, une protection globale au niveau communautaire est apparue nécessaire dans certains domaines afin d’...
L’idée d’une union entre les peuples européens, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité en Europe, est née à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Depuis, les États européens n’ont cessé de coopérer pour construire l’Union europé...
Actualités
Information et réglementation
21/05/2013
Le programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs consiste à envoyer une personne qui a l’intention de créer son entreprise ou qui vient de le faire pour une durée d’un à six mois dans une entreprise étrangère afin qu’il puisse bénéficier de l’...
14/05/2013
Suite à une plainte introduite par l’association EU ProSun Glass, la Commission européenne a ouvert le 27 avril 2013 une enquête antisubventions sur les importations de vitrage solaire en provenance de Chine. Deux enquêtes antidumping sur les...
14/05/2013
Le 20 mars 2013, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement visant à diminuer les redevances et droits dus par les PME pour l’enregistrement des substances chimiques au titre du règlement REACH. Le nouveau règlement est applicable depuis...
13/05/2013
Le 6 mai 2013, la Commission européenne a adopté un paquet législatif qui régit les contrôles officiels, la santé animale et végétale ainsi que le matériel de reproduction des végétaux pour une chaîne de production des denrées alimentaires plus sûre.
Agenda
Information et réglementation
30/05/2013
Afin d'augmenter l'efficacité de vos ressources et limiter votre impact environnemental, venez découvrir les dispositifs d’aides (investissements, accompagnements,prêts…) qui vous sont destinés dans le domaine de l’environnement.
Créteil
17/06/2013
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.
Paris
30/09/2013
Dans le cadre du développement de votre entreprise à l'international vous êtes amenés à envoyer un ou plusieurs de vos salariés dans un autre Etat membre de l'UE ?
Paris
Opportunités
Offre de technologie
Offre de technologie
Demande de technologie
Offre de technologie
Offre de technologie
Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/05/2013.
