Information et réglementation
Vous commercialisez des produits ? Vous souhaitez détacher un travailleur ? Vous voulez prester vos services en Europe ? ... Renseignez-vous sur les règles applicables !
Normes techniques, directives, règlements... Il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Vous trouverez ici les bases de la réglementation européenne.
Si vous avez besoin de plus d'informations, contactez-nous!
L'Union européenne garantit, pour tous les citoyens européens, la liberté de se déplacer pour travailler dans un autre Etat membre.
Selon la Commission européenne, l’agroalimentaire compte parmi les secteurs industriels les plus importants et les plus dynamiques d’Europe. Il comprend quelque 280 000 entreprises dont plus de 90% sont des PME et emploie 4 millions de personnes. L’...
La liberté de prestation transfrontalière de services au sein de l'Union européenne est une liberté fondamentale, essentielle au bon fonctionnement effectif du Marché Intérieur européen.
Face aux défis environnementaux, Enterprise Europe Network PIC² accompagne les entreprises en leur proposant une information sur la réglementation communautaire et les opportunités de financement européen mais aussi des services de coopération europ...
Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE ? Vous êtes ou vous serez confrontés à au moins l'une des questions suivantes:
Votre entreprise souhaite répondre à un avis de marché. Nous vous proposons ci-dessous quelques éléments qui vous permettront de le faire plus facilement :
Les fabricants et importateurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché européen et doivent veiller à la mise en œuvre et au respect de l’ensemble des réglementations applicables à leurs produits.
Avant de mettre votre produit...
Des réseaux décentralisés d'information et d'assistance ont été créés par la Commission européenne et de nombreuses structures disposent d'une cellule Europe pour répondre à toutes les questions sur l'Europe.
Les Etats membres de l’Union européenne ont tous un système national de protection des marques, des brevets, des dessins et modèles.
Néanmoins, une protection globale au niveau communautaire est apparue nécessaire dans certains domaines afin d’...
L’idée d’une union entre les peuples européens, visant à assurer la paix, la stabilité et la prospérité en Europe, est née à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Depuis, les États européens n’ont cessé de coopérer pour construire l’Union europé...
Actualités
Information et réglementation
22/02/2012
En ce début d’année, le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat publie une circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens pour l’année 2012. Ce document comprend quelques nouveautés.
21/02/2012
La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé (CDM) pour établir un code des douanes de l’Union.
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des...
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la révision de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui devrait très prochainement être formellement adoptée par le...
Agenda
Information et réglementation
20/03/2012
Les prochaines échéances des règlements REACH et CLP sont susceptibles d’impacter un nombre important de PME.
Versailles
19/03/2012
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.
Paris
01/01/2012 - 31/12/2012
Dans un monde en constante évolution (mutations économiques, réglementaires, géopolitiques), il est impératif de s'informer et, plus encore, de se former en permanence pour assurer la pérennité d'une entreprise.
Paris
Opportunités
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
