Environnement
Face aux défis environnementaux, Enterprise Europe Network PIC² accompagne les entreprises en leur proposant une information sur la réglementation communautaire et les opportunités de financement européen mais aussi des services de coopération européenne et des conventions d’affaires ainsi que des veilles personnalisées, notamment sur les marchés publics. La réglementation communautaire présente ici les priorités en matière de changement climatique...
Les principales réglementations européennes encadrant les produits chimiques sont REACH, CLP et celle sur les Produits biocides. La réglementation européenne sur les produits chimiques vise à assurer la protection de la santé humaine et de l’...
Les activités industrielles les plus polluantes sont régies au niveau communautaire par la directive dite "IPPC" relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution ainsi qu’à travers la mise en place du système...
Afin de prévenir la formation de déchets électriques et électroniques, de promouvoir leur réutilisation, leur recyclage et d'autres formes de valorisation, et en même temps, pour améliorer la performance environnementale des agents économiques...
Réduire la consommation d’énergie et prévenir les gaspillages énergétiques constituent un objectif majeur pour l’Union européenne.
Des potentiels de réduction importants existent, en particulier dans les secteurs très consommateurs d'énergie...
Afin de promouvoir une production, une utilisation ainsi qu’une élimination des produits plus respectueuses de l’environnement, l’Union européenne a lancé un certain nombre d’initiatives qui se présentent sous la forme de démarches volontaires pour...
Actualités
22/02/2012
En ce début d’année, le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat publie une circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens pour l’année 2012. Ce document comprend quelques nouveautés.
21/02/2012
La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé (CDM) pour établir un code des douanes de l’Union.
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des...
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la révision de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui devrait très prochainement être formellement adoptée par le...
Agenda
20/03/2012
Les prochaines échéances des règlements REACH et CLP sont susceptibles d’impacter un nombre important de PME.
Versailles
19/03/2012
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.
Paris
01/01/2012 - 31/12/2012
Dans un monde en constante évolution (mutations économiques, réglementaires, géopolitiques), il est impératif de s'informer et, plus encore, de se former en permanence pour assurer la pérennité d'une entreprise.
Paris
Opportunités
Offre de Technologie
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Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
