Marchés publics européens
Votre entreprise souhaite répondre à un avis de marché. Nous vous proposons ci-dessous quelques éléments qui vous permettront de le faire plus facilement :
Les "marchés publics" représentent 16% du PIB européen soit environ 1500 milliards d’euros.
C’est dans un souci d’optimisation et de transparence de la dépense publique, que ces contrats font l’objet depuis plusieurs années de règles spé...
Les définitions et rôles essentiels.
La réglementation européenne des marchés publics ne s'applique qu'aux marchés dont le montant hors taxes dépasse certains seuils. D'autre part, les règles applicables varient selon le secteur d'activité concerné.
Pour assurer la transparence des offres ainsi que l’égalité de traitement des opérateurs économiques (soumissionnaires et candidats), des procédures transparentes de publication des avis de marchés publics ont été établies. L’objectif est de...
Les procédures, le dialogue compétitif, les accords-cadres, les systèmes d'acquisition dynamiques et les délais nécessaires.
Les critères d'attribution ....
Actualités
22/02/2012
En ce début d’année, le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat publie une circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens pour l’année 2012. Ce document comprend quelques nouveautés.
21/02/2012
La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé (CDM) pour établir un code des douanes de l’Union.
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des...
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la révision de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui devrait très prochainement être formellement adoptée par le...
Agenda
20/03/2012
Les prochaines échéances des règlements REACH et CLP sont susceptibles d’impacter un nombre important de PME.
Versailles
19/03/2012
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.
Paris
01/01/2012 - 31/12/2012
Dans un monde en constante évolution (mutations économiques, réglementaires, géopolitiques), il est impératif de s'informer et, plus encore, de se former en permanence pour assurer la pérennité d'une entreprise.
Paris
Opportunités
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
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Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
