Marquage CE
Les fabricants et importateurs sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché européen et doivent veiller à la mise en œuvre et au respect de l’ensemble des réglementations applicables à leurs produits.
Avant de mettre votre produit sur le marché européen (national inclus) vous devez impérativement vous interroger sur le cadre réglementaire qui lui est applicable.
N’hésitez pas à vous appuyer sur votre relais Enterprise Europe Network pour vous aider à identifier les réglementations applicables à votre produit.
En premier lieu, vérifiez si votre produit fait l’objet d’une harmonisation réglementaire communautaire.
L’approche réglementaire et la démarche à adopter pour s’y conformer varient en fonction des produits. En effet, certains produits font l’objet...
La Commission européenne lance une grande campagne d’information intitulée : "Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen !". Le but est de vous sensibiliser au marquage CE, aux obligations qu’ils recouvrent et ainsi mettre sur...
Voici quelques questions que vous vous posez peut-être à propos du marquage d'un de vos produits. Pour plus de précisions, n'hésitez-pas à nous contacter.
Enterprise Europe Network met à votre disposition des guides pour vous aider dans votre démarche
Actualités
22/02/2012
En ce début d’année, le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat publie une circulaire relative à la déclaration d’échanges de biens pour l’année 2012. Ce document comprend quelques nouveautés.
21/02/2012
La Commission européenne propose une refonte du code des douanes modernisé (CDM) pour établir un code des douanes de l’Union.
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a adopté en 2ème lecture le nouveau règlement concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et abrogeant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des...
16/02/2012
En janvier dernier, le Parlement européen a approuvé en deuxième lecture la révision de la directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) qui devrait très prochainement être formellement adoptée par le...
Agenda
20/03/2012
Les prochaines échéances des règlements REACH et CLP sont susceptibles d’impacter un nombre important de PME.
Versailles
19/03/2012
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network PIC², réseau de la Commission européenne.
Paris
01/01/2012 - 31/12/2012
Dans un monde en constante évolution (mutations économiques, réglementaires, géopolitiques), il est impératif de s'informer et, plus encore, de se former en permanence pour assurer la pérennité d'une entreprise.
Paris
Opportunités
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
Offre de Technologie
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Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
