TVA intracommunautaire

Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE ? Vous êtes ou vous serez confrontés à au moins l'une des questions suivantes:
Ce guide a été financé par Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne pour les entreprises, et réalisé par les relais français de ce réseau.
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les...
Les taux de TVA ne sont pas harmonisés dans l'Union Européenne, ce qui signifie que chaque État membre dispose de taux différents.
Attention : modification des règles relatives aux prestations de services intracommunautaires depuis le 1er janvier 2010 !
Beaucoup d’entreprises communautaires doivent assumer des dépenses dans d’autres Etats membres de l’Union européenne sans y être établies et sans y avoir effectué d’opération imposable. N’ayant aucun lien avec l’administration fiscale sur place,...
Les échanges intracommunautaires des entreprises européennes s'effectuent dorénavant dans un système de TVA considérablement simplifié : l'obligation de désigner un représentant fiscal, souvent perçue comme un obstacle au marché intérieur...

Actualités

22/06/2016
Le 19 mai 2016, la Commission européenne a adopté le règlement 2016/918 modifiant le règlement 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges (dit "règlement CLP"), afin d'...
22/06/2016
La Commission européenne octroie environ 36 millions d'euros à 16 projets innovants dans le cadre du 4 ème appel Fast Track to Innovation.
22/06/2016
Le 21 juin dernier la Commission a salué l'accord intervenu entre les États membres sur leur approche générale concernant de nouvelles règles ambitieuses pour enrayer les pratiques d'évasion fiscale les plus courantes auxquelles se livrent...
21/06/2016
Depuis le 17 juin 2016, de nouvelles règles sont applicables en matière de contrôle des comptes au sein de l’Union européenne.
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Appels d'offres

Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 22 juin 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 22 juin 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 22 juin 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.


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