TVA intracommunautaire

Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE ? Vous êtes ou vous serez confrontés à au moins l'une des questions suivantes:
Ce guide a été financé par Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne pour les entreprises, et réalisé par les relais français de ce réseau.
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les...
Les taux de TVA ne sont pas harmonisés dans l'Union Européenne, ce qui signifie que chaque État membre dispose de taux différents.
Attention : modification des règles relatives aux prestations de services intracommunautaires depuis le 1er janvier 2010 !
Beaucoup d’entreprises communautaires doivent assumer des dépenses dans d’autres Etats membres de l’Union européenne sans y être établies et sans y avoir effectué d’opération imposable. N’ayant aucun lien avec l’administration fiscale sur place,...
Les échanges intracommunautaires des entreprises européennes s'effectuent dorénavant dans un système de TVA considérablement simplifié : l'obligation de désigner un représentant fiscal, souvent perçue comme un obstacle au marché intérieur...

Actualités

10/08/2016
Jusqu'au 18 septembre 2016, l'exposition "Searching for beauty" au Parlamentarium de Bruxelles, explore le concept actuel de "beauté" et ce qu'il représente, à travers une galerie de courtes animations multimédia....
01/08/2016
Le 20 juillet 2016, la Commission a présenté des mesures visant à accélérer la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone dans tous secteurs confondus.
01/08/2016
Le 20 juillet 2016, la Commission a estimé que la proposition sur le détachement de travailleurs devait être maintenue en vertu de son caractère transfrontalier.
25/07/2016
Les nouvelles règles à venir visent à aider les États membres de l'Union européenne à lutter contre le nombre croissant de cyber-attaques. Les entreprises qui fournissent des services essentiels, tels que l'énergie, les transports, les...
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