TVA intracommunautaire

Votre entreprise entretient ou développe des relations commerciales avec des partenaires ou des clients situés dans d'autres Etats membres de l'UE ? Vous êtes ou vous serez confrontés à au moins l'une des questions suivantes:
Ce guide a été financé par Enterprise Europe Network, réseau officiel de la Commission européenne pour les entreprises, et réalisé par les relais français de ce réseau.
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un Etat membre dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les...
Les taux de TVA ne sont pas harmonisés dans l'Union Européenne, ce qui signifie que chaque État membre dispose de taux différents.
Attention : modification des règles relatives aux prestations de services intracommunautaires depuis le 1er janvier 2010 !
Beaucoup d’entreprises communautaires doivent assumer des dépenses dans d’autres Etats membres de l’Union européenne sans y être établies et sans y avoir effectué d’opération imposable. N’ayant aucun lien avec l’administration fiscale sur place,...
Les échanges intracommunautaires des entreprises européennes s'effectuent dorénavant dans un système de TVA considérablement simplifié : l'obligation de désigner un représentant fiscal, souvent perçue comme un obstacle au marché intérieur...

Actualités

30/05/2016
D'après une étude d'Eurofound, les Etats membres de l'UE peuvent être divisés en trois grands groupes selon leur réglementation relative au temps de travail hebdomadaire.
27/05/2016
Les nouvelles règles douanières entrent en vigueur au 1er mai 2016 rendant la vie des compagnies européennes plus facile et assurant une protection accrue des consommateurs.
25/05/2016
Depuis le 1er janvier 2015, les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques sont toujours taxés dans le pays du client - indépendamment du fait que le client soit une entreprise ou un particulier...
25/05/2016
Le 25 mai dernier, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles relatives au commerce électronique afin de pouvoir tirer pleinement profit du marché unique.
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Agenda

16/06/2016
16 juin 2016 – Pour les entreprises qui exportent au sein de l’UE, la facturation est un point complexe. Cet atelier pratique fait le point sur la règlementation en vigueur et sur les nouveaux modes de facturation.
Cergy
23/06/2016
Cette formation continue vous est proposée par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et Enterprise Europe Network TOPIC, réseau de la Commission européenne.
Paris
28/06/2016
Cet atelier pratique sur les règles de facturation des opérations dématérialisées vous est proposé conjointement par Entreprise Europe Network et la CCI Paris.
Paris
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Opportunités

Appels d'offres

Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 26 mai 2016.


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