Le marché unique européen présente de nombreuses opportunités de développement pour les entreprises. Les Etats membres de l’Union européenne ont adopté diverses réglementations permettant de simplifier leurs démarches : normalisation, détachement de travailleurs, reconnaissance des qualifications…    Cependant, la fiscalité demeure très majoritairement régie par des dispositions nationales. D’importantes disparités entre les Etats entravent le développement européen des PME, et conduisent même parfois à une double-imposition de leurs activités. Face à ce constat, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait figure d’exception  : elle a très tôt fait l’objet d’une harmonisation européenne.

Cette harmonisation n'est pas totale : certains aspects de la TVA restent soumis à des règles nationales (déductibilité, autoliquidation…). Par ailleurs, les règles de territorialité de la TVA, qui permettent de déterminer quelle TVA est applicable à une opération, demeurent complexes et ont fait l'objet d’une refonte importante au 1er janvier 2010.

Ce guide, à jour des derniers changements apportés par le "Paquet TVA", a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s'y confronter. Afin d’être le plus clair possible, il se présente sous forme de questions /réponses et s'attache plus à une explication concrète et pratique qu'à une présentation juridique. Cependant, vous trouverez toutes les références réglementaires en marge du document.

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 Dernière mise à jour le 20 janvier 2012

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