Installations industrielles : Renforcement de la législation sur les installations chimiques

La Commission souhaite renforcer la législation relative à la sécurité des installations chimiques européennes.

Déchets : Transposition française de la directive-cadre sur les déchets

Afin de transposer la directive 2008/98/CE relative aux déchets, le gouvernement a adopté l’ordonnance n° 2010/1579.

Véhicules propres : Réduction des émissions pour les camionnettes

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne sont parvenus à un accord informel sur la proposition de la Commission établissant des normes relatives aux émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes). Cet accord doit encore être formellement approuvé.

Véhicules propres : Un site web pour identifier les véhicules propres et économes en énergie

La directive « véhicules propres » exige que le secteur public, lors de ses achats, favorise les véhicules propres et économes en énergie. Lors du choix d’un véhicule, le coût de l’énergie consommée et l’incidence environnementale ont une grande importance, que ce soit à titre professionnel ou privé.

REACH : Mise à jour de la liste des substances chimiques extrêmement préoccupantes

Le 15 décembre dernier, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis à jour sur son site internet la liste des substances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation en y intégrant 8 nouvelles substances.

Produits chimiques: Nouveau décret concernant la composition chimique des jouets

Un nouveau décret concernant la composition chimique des jouets a été publié au Journal Officiel de la République Française n°293 du 18 décembre 2010.

Produits chimiques : nouvelle définition des méthodes d'essai

Le règlement européen REACH, adopté le 18 décembre 2006, impose aux industriels, chaque fois que possible, de tester l'impact toxicologique des substances chimiques en leur demandant, pour des raisons éthiques et d'économies financières, de réduire les essais sur les animaux.

Environnement : derniers textes publiés

Les textes suivants ont été publiés dernièrement au Journal Officiel de l'Union européenne

Energie : Création de trois infrastructures de recherche en Europe

Les Ministères de la Recherche des États Membres et la Commission européenne ont annoncé à Bruxelles, le 29 novembre dernier, la création de trois nouvelles infrastructures de recherche dans le domaine de l’énergie, pour un investissement global de 1,2 Md €.