Efficacité énergétique : Plan européen pour l'efficacité énergétique

Le 8 mars dernier, la Commission européenne a adopté un plan de mesures concrètes visant à réduire la consommation d'énergie, l'UE s'étant fixée comme objectif d'atteindre 20% d'économies d'énergies d'ici à 2020. La Commission traduira ces mesures en une proposition législative dans les prochains mois.

Ecoconception : publication d'un nouveau règlement applicable aux ventilateurs

Le 6 avril dernier a été publié au journal officiel de l'Union européenne, le règlement n° 327/2011 de la Commission du 30 mars 2011 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW.

Déchets : révision des dispositions relatives au recyclage des dispositifs électroniques

Le 14 mars dernier, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord concernant la révision de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (2002/96) proposée en décembre 2008 par la Commission européenne. Les négociations en vu d'un accord avec le Parlement européen devraient avoir lieu au cours du deuxième semestre de cette année.

Déchets : publication du premier règlement sur la fin de la qualité de déchet

Le premier règlement sur la fin de la qualité de déchet a été adopté le 31 mars dernier et publié au JOUE le 8 avril.

Produits chimiques : publication des six premières substances soumises à autorisation

Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d'utilisation.

Produits chimiques : nouvelle échéance pour les producteurs/importateurs d'articles

Une nouvelle obligation s'impose aux producteurs / importateurs d'articles au titre de REACH.

Transports : modification des péages applicables aux poids lourds

Le 14 février dernier, le Conseil de l'Union européenne a adopté sa position en première lecture sur une proposition de directive modifiant la directive de 1999 en ce qui concerne les péages applicables aux poids lourd "Eurovignette". Ce texte sera transmis au Parlement européen en vue d'une deuxième lecture.