Lettre d'information européenne n°39


Numéro 39 - Avril 2012

Newsletter Enterprise Europe Network

Lettre d'information européenne n°39


Dans le cadre de l'année européenne du vieillissement actif, les membres d'Enterprise Europe Network Paris Ile-de-France Centre, relais officiel de la Commission européenne, vous invitent à la 2ème édition du Forum l'Europe à la portée de votre entreprise, le jeudi 10 mai 2012. A cette occasion, vous seront présentés les défis et opportunités de développement pour les secteurs  TIC, SANTE et DESIGN, à travers une conférence, des ateliers, un espace rencontre et des rendez-vous experts pour vous aider à évaluer et faire avancer vos projets.


Actualités

En bref :

UE - Viêtnam : début des négociations en vue d'un accord de libre échange

Les représentants de l'Union européenne et du Viêtnam ont conclu les travaux préparatoires en vue d'entamer des négociations concernant un accord de libre-échange (ALE) bilatéral.

Deuxième recours de l'UE contre la Chine devant l'OMC

L'Union européenne a déposé une seconde plainte contre les restrictions à l'exportation appliquées par la Chine sur certaines matières premières.

TVA : l'Allemagne rappelée à l'ordre

La Commission européenne demande à l'Allemagne de modifier ses règles de TVA en ce qui concerne l'application d'un taux de TVA réduit à la livraison d'objets d'art et de collection.

Le droit de l'Union européenne assure une protection minimale du consommateur

Une législation nationale peut prévoir la nullité d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel contenant une clause abusive si cela assure une meilleure protection du consommateur.

Vers un renforcement de la protection des travailleurs détachés

Il s'agit moins, pour la Commission européenne, de créer de nouvelles règles que d'améliorer la façon dont le droit existant est appliqué dans la pratique.

Vers une meilleure accessibilité aux marchés publics internationaux

L'an passé, la Commission européenne lançait une consultation sollicitant l'opinion des parties intéressées sur la situation actuelle des marchés publics de l'UE et des pays tiers et sur les effets éventuels de la législation européenne dans ce domaine.

Le portail d'information du mois :

Your Europe Business

Your Europe Business est un site internet en plusieurs langues créé par la Commission européenne afin d'aider les entreprises qui veulent se développer dans d'autres pays de l'Union européenne.

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Agenda

Tout l'agenda >


CH-Berne: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

D-Mayence: Logiciels pour l'industrie

LV-Riga: Combustibles

Turquie - Smart Prostheses - Electro Mechanic Systems for Prostheses Equipment

Pays-Bas - Technologies and products for temperature preservation of drip filter coffee

Italie - Innovative fibre optic sensors and technologies for civil and naval monitoring systems


   
 

Consultation sur le déséquilibre entre les hommes et les femmes au sein des organes décisionnels des entreprises dans l'UE

Donnez vos exemples concrets de cas de double non-imposition et moyens d'y remédier

Modernisation du régime d'insolvabilité européen

Consultation sur les comptes bancaires

  

 

Nanoélectronique : lancement du 6e appel à proposition de l'initiative technologique conjointe ENIAC

Publication de l'appel à projet 2012 du programme Life+ pour l'environnement

Transport : lancement d'un appel à proposition dans le cadre du programme Réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

  

 

Des stratégies durables pour les entreprises de vente au détail

 

Prestations de services intragroupe : comment éviter les redressements ?

  


Consortium Paris - Ile-de-France - Centre (PIC²)
Directeur de publication : Hervé Parcineau
Responsable de la rédaction : Madalina Gergely
Rédacteurs : Valère Duval de la Guierce, Jean-Guillaume Le Roux, Lauréline Renault

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Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication ou des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation des textes, pourraient y subsister.