Lettre d'information européenne n°41


Numéro 41 - Juin 2012

Newsletter Enterprise Europe Network

Lettre d'information européenne n°41


Votre lettre d'information sur l'actualité européenne : réglementation, politiques communautaires, appels à propositions, appels d'offres, consultations et recherches de partenariats.


Actualités

En bref :

Recommandations de la Commission européenne en faveur de la stabilité, de la croissance et de l’emploi

Le 30 mai dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations concernant les mesures budgétaires et les réformes économiques à mettre en œuvre pour renforcer la stabilité financière, dynamiser la croissance et favoriser la création d’emplois dans l’ensemble de l’UE.

Monnaie électronique : retard dans la transposition de la directive 2009/110/CE

La Commission européenne a adressé sous forme « d’avis motivé » des demandes d’informations aux six Etats membres qui n’ont pas encore procédé à la transposition intégrale de la deuxième directive 2009/110/CE du 16 septembre 2009 dite « DME2 » : la Belgique, l'Espagne, la France, Chypre, la Pologne et le Portugal.

Etiquetage : adoption de 222 allégations de santé

En vue de faire disparaitre toutes les allégations de santé mensongères sur les produits alimentaires, la Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé le 16 mai 2012.

Douanes : reconnaissance mutuelle des "opérateurs fiables" par l'UE et les Etats Unis

L'Union européenne et les États-Unis d'Amérique ont officiellement accepté, le 4 mai 2012, de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables.

Energie : révision de la directive sur la taxation de l'énergie

Le 19 avril dernier, le Parlement européen a adopté une position non contraignante concernant la révision de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité proposée par la Commission européenne en avril 2011. Sur la base des recommandations du Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne devrait prochainement adopter la révision de cette directive.

Remise des prix RegioStars

Le 14 juin prochain, la Commission européenne révèlera la liste des gagnants des RégioStars 2012.

Le portail d'information du mois :

Utilisation efficace des ressources : lancement d'une plateforme en ligne

Le 5 juin dernier, la Commission européenne a lancé la plateforme européenne de l'utilisation efficace des ressources qui vise à réunir les parties prenantes afin de promouvoir le dialogue sur les défis et les opportunités liés à l'utilisation efficace des ressources. Cette plateforme fournira des orientations et des conseils de haut niveau sur les mesures à prendre pour orienter l'économie européenne vers une croissance plus durable.


Toutes les actualités >


Agenda

Tout l'agenda >


CY-Nicosie : Tours de forage semi-submersibles

IS-Reykjavik : Équipements médicaux

LV-Riga: Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique

FP7 Collaborative research - Toxicants, environmental pollutants and water resources management

Pays-Bas PS CIP Eco-innovation: Biobased material for packaging or structural applications as an EPS substitute

République Tchèque - Technology from chemistry or recycling of chemicals



   
 

Modernisation du régime d'insolvabilité européen

Consultation de la Commission européenne sur l'internet des objets

 

 

Eco-innovation : lancement de l'appel à propositions 2012

Aéronautique : lancement du 12e appel à projets de l'Initiative Technologique Conjointe (ITC) CLEANSKY

Systèmes embarqués : lancement du 5e appel à projet ARTEMIS

 

 

Evolution de la fiscalité dans l'Union européenne - Edition 2012

REACH : publication de nouvelles normes européennes harmonisées

TVA - Etude d'experts sur les questions découlant des délais plus courts et des options offertes pour le dépôt des états récapitulatifs

 


Consortium Paris - Ile-de-France - Centre (PIC²)
Directeur de publication : Hervé Parcineau
Responsable de la rédaction : Madalina Gergely
Rédacteurs : Valère Duval de la Guierce, Nadia Alami, Jean-Guillaume Le Roux, Lauréline Renault, Adelita Aullet

*************************

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission ne sont responsables de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication ou des erreurs éventuelles qui, malgré le soin apporté à la préparation des textes, pourraient y subsister.