Le chiffre du mois :
L'UE enregistre un excédent de 4.6 et 32.5 milliards d'euros au deuxième trimestre 2012
Selon les dernières données publiées par Eurostat (l'office statistique de l'Union européenne), l'Union européenne a enregistré un excédent de 4,6 milliards d’euros pour les échanges courants et de 32,5 milliards d’euros pour la balance des services.
En bref :
Accord commercial complet de l'UE avec la Colombie et le Pérou
En juin dernier, l'Union européenne a signé un accord commercial ambitieux et complet avec la Colombie et le Pérou.
Accord d'association UE - Amérique Centrale
Fin juin, l'Union européenne a signé avec plusieurs pays d'Amerique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) un accord d'association global comprennant notamment un important volet commercial.
Les règles européennes de la concurrence propres au secteur automobile
Afin d'assurer une meilleure compréhension des règles de concurrence propres au secteur automobile, la Commission européenne publie une liste de questions fréquemment posées (FAQ) sur l'application de ces règles.
La reconnaissance des contrôles techniques au sein de l'UE
Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-150/11, Commission c/Belgique) dans lequel elle a déclaré que l'absence de reconnaissance par un Etat membre des contrôles techniques effectués dans un autre Etat membre sur des véhicules importés, pour lesquelles une nouvelle immatriculation est demandée, est contraire à la libre circulation des marchandises.
L’exonération de la TVA dans le cadre d’une livraison intracommunautaire n’est pas systématique selon la CJUE
Dans son arrêt C-273/11 du 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après "CJUE") se prononce sur l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires.
Exploiter le potentiel du cloud computing en Europe
Engagée dans la construction d’un système informatique européen innovant et sûr, la Commission européenne définit les étapes de sa stratégie pour favoriser et réglementer le cloud computing.
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