Lettre d'information européenne n°43


Numéro 43 - Septembre-Octobre 2012

Newsletter Enterprise Europe Network

Lettre d'information européenne n°43


Votre lettre d'information sur l'actualité européenne : réglementation, politiques communautaires, appels à propositions, appels d'offres, consultations et recherches de partenariats.


Actualités

Le chiffre du mois :

L'UE enregistre un excédent de 4.6 et 32.5 milliards d'euros au deuxième trimestre 2012

Selon les dernières données publiées par Eurostat (l'office statistique de l'Union européenne), l'Union européenne a enregistré un excédent de 4,6 milliards d’euros pour les échanges courants et de 32,5 milliards d’euros pour la balance des services.

En bref :

Accord commercial complet de l'UE avec la Colombie et le Pérou

En juin dernier, l'Union européenne a signé un accord commercial ambitieux et complet avec la Colombie et le Pérou.

Accord d'association UE - Amérique Centrale

Fin juin, l'Union européenne a signé avec plusieurs pays d'Amerique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) un accord d'association global comprennant notamment un important volet commercial.

Les règles européennes de la concurrence propres au secteur automobile

Afin d'assurer une meilleure compréhension des règles de concurrence propres au secteur automobile, la Commission européenne publie une liste de questions fréquemment posées (FAQ) sur l'application de ces règles.

La reconnaissance des contrôles techniques au sein de l'UE

Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt (aff. C-150/11, Commission c/Belgique) dans lequel elle a déclaré que l'absence de reconnaissance par un Etat membre des contrôles techniques effectués dans un autre Etat membre sur des véhicules importés, pour lesquelles une nouvelle immatriculation est demandée, est contraire à la libre circulation des marchandises.

L’exonération de la TVA dans le cadre d’une livraison intracommunautaire n’est pas systématique selon la CJUE

Dans son arrêt C-273/11 du 6 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après "CJUE") se prononce sur l’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires.

Exploiter le potentiel du cloud computing en Europe

Engagée dans la construction d’un système informatique européen innovant et sûr, la Commission européenne définit les étapes de sa stratégie pour favoriser et réglementer le cloud computing.

 


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Agenda

Tout l'agenda >


Environnement : Norvège (Oslo) - Services relatifs à l'environnement

Environnement : Finlande (Vaasa) - Services d'inspection des égouts

Environnement : Espagne (Tiana) - Services de voirie

 

Espagne FP7-HEALTH-2013.4.2-1- repositioned drug for the treatment of Transthyretin Amyloidosis (ATTR)

Angleterre - FP7-ICT-2013-10 - partner in speech modelling, speech processing and computational linguistics sought

République Tchèque - Technology from chemistry or recycling of chemicals

 



   
 

Consultation : Problèmes fiscaux liés aux investissements transfrontaliers de capital-risque

TVA : réexamen des taux réduits afin de renforcer l'efficacité des systèmes fiscaux

 

 

 

7e PCRD : ouverture de deux nouveaux appels à projets sur les TIC

Aéronautique : ouverture du 13e appel à propositions CLEAN SKY

 

 

 

Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers

Avis sur le fonctionnement concurrentiel du commerce électronique

Rapport sur les Renseignements tarifaires contraignants (RTC)

 

 


Consortium Paris - Ile-de-France - Centre (PIC²)Directeur de publication : Hervé Parcineau
Responsable de la rédaction : Madalina Gergely
Rédacteurs : Valère Duval de la Guierce, Mojca Delanglez, Jean-Guillaume Le Roux, Lauréline Renault, Amandine Rouveyrol

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