Accord entré en vigueur le 1er janvier 1981 dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet accord vise à ouvrir les marchés publics à la concurrence internationale. Les directives marchés publics tiennent compte de cet accord.
Lexique
Accord sur les marchés publics (AMP)
Accord-cadre
Accord entre l'une des entités adjudicatrices et un ou plusieurs fournisseurs, prestataires de services ou entrepreneurs et qui a pour objet de fixer les termes en matière de prix, de quantités envisagées, des marchés à passer au cours d'une période donnée.
Agrément technique européen
Appréciation technique favorable de l'aptitude à l'emploi d'un produit, sur la base des exigences essentielles pour la construction (selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d'utilisation). Délivré par l'organisme agréé à cet effet par l'État membre.
Opportunités
Offre de technologie
Offre de technologie
Demande de technologie
Offre de technologie
Offre de technologie
Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 18/05/2013.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/05/2013.
