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Lexique

Entrepreneur

Personne physique ou morale qui exécute elle-même les travaux ou qui les fait exécuter par l'intermédiaire d'agences ou de succursales ou qui a recours à des techniciens ou organes techniques extérieurs ou groupement d'entrepreneurs.

Entreprise liée

Toute entreprise dont les comptes annuels sont consolidés avec ceux de l'entité adjudicatrice ou toute entreprise sur laquelle l'entité adjudicatrice peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante ou toute entreprise qui, comme l'entité adjudicatrice, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.

Entreprise publique

Toute entreprise sur laquelle les pouvoirs publics peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.

Espace Economique Européen (EEE)

Les 25 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La réglementation européenne sur les marchés publics s’applique aux pays de l’EEE.

Exigences essentielles

Exigences concernant la sécurité, la santé et certains autres aspects d'intérêt collectif auxquelles peuvent satisfaire les ouvrages.