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Publications

REACH : publication de nouvelles normes européennes harmonisées
Le 22 mai dernier, la Commission européenne a publié dans une communication (JOUE série C 142 du 22 mai 2012) une série de nouvelles normes européennes harmonisées visant à mettre en oeuvre le règlement REACH et plus précisément son annexe XVII.
Commission européenne
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Rapport sur les infrastructues de recherche européennes et mondiales pour l’environnement
La Direction Générale de la Recherche et l'Innovation (DG R&I) de la Commission européenne a récemment publié un rapport intitulé "Global change: towards global research infrastructures" qui dresse un état des lieux du soutien financier de l'Union européenne à des infrastructures de recherche dans les domaines de la recherche atmosphérique, maritime, arctique, sur la terre et la biodiversité.
European Commission-Directorate-General for Research and Innovation
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Union européenne : Faits et Chiffres
Le Conseil de l'Union européenne vient de publier une compilation d'informations essentielles sur l'Union européenne, ses États membres et les pays candidats.
Conseil de l'Union européenne
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REACH : rapport sur la mise en oeuvre du règlement
Dans le cadre de la revue 2012 du règlement REACH, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement vient de publier le rapport commandé à la société ALCIMED.
ALCIMED
/ Rapport
Dégradation des sols : Comment limiter l’imperméabilisation des sols ?
La Commission publie les lignes directrices soulignant l’importance d’une approche intégrée de l’aménagement du territoire.
Commission européenne
/ Guide
Déchets : rapport sur la gestion des déchets par les Etats membres
La Commission européenne a récemment publié un rapport démontrant que l'effet combiné des instruments économiques mis en oeuvre par les Etats membres (taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération - systèmes de tarification - programmes de responsabilité des producteurs) est le meilleur moyen d'améliorer la gestion des déchets.
Commission européenne
/ Rapport
IPR Helpdesk publie une fiche sur les clauses de propriété intellectuelle dans les accords de consortium
L'IPR Helpdesk vient de publier ce document qui s'avère utile pour une bonne gestion de la propriété intellectuelle dans les accords de consortium.
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Prestations de services intragroupe : comment éviter les redressements ?
Le 15 décembre 2011, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Enterprise Europe Network - PIC de la Commission européenne ont organisé une journée consacrée aux prestations de services intragroupe, dont une partie a été consacrée à la fiscalité des prestations de services intragroupe.
Sophie Cazaillet, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale
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Des stratégies durables pour les entreprises de vente au détail
Au travers de son dernier rapport, le Forum européen de la vente au détail pour la durabilité démontre que les détaillants européens tiennent compte de l'environnement plus activement que jamais dans leurs décisions commerciales.
Forum européen de la vente au détail pour la durabilité
/ Rapport
Rapport d'évaluation de l'efficacité du Crédit Impôt Recherche par la plateforme de prospective Futuris
Ce rapport analyse l'impact du CIR sur les dépenses de R&D privée, le développement de la recherche collaborative et le recrutement de jeunes chercheurs dans les entreprises.
/ Rapport