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La création d’un climat favorable aux entreprises est une priorité de l’Union européenne. Recueillir l’avis des entreprises sur les politiques européennes et en tenir compte dans l’élaboration du futur cadre législatif européen est donc primordial et indispensable. C’est pourquoi, la Commission européenne a mis en place différents mécanismes – remontée d’informations, consultations, panels –(dont Enterprise Europe Network se fait le relais auprès des entreprises) qui lui permettent de recueillir et d’analyser les difficultés, besoins et attentes des entreprises européennes.
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La Commission européenne souhaite revoir la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales
autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic...
27 Février 2012
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la "réglementation intelligente" qui consiste pour la Commission européenne à évaluer dans certains domaines d'action la législation existante au moyen de «bilans...
28 Février 2012
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) entre partenaires d’affaires couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’...
5 Mars 2012
La création d’un climat favorable aux entreprises est une priorité de l’Union européenne. Recueillir l’avis des entreprises sur les politiques européennes et en tenir compte dans l’élaboration du futur cadre législatif européen est donc primordial...
Actualités
Votre avis sur l'Europe
21/06/2011
Comme conséquence de la crise financière, l’Union européenne se penche d’avantage sur les mécanismes de gouvernance des entreprises. La Commission s’est lancée dans un projet d’amélioration de la gestion des entreprises.
18/04/2011
La DG Marché intérieur de la Commission européenne a lancé une consultation afin de dépister certains problèmes que les entreprises rencontrent dans le Marché unique.
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Appels d'offres
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/01/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 13/02/2012.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 07/12/2011.
Cet avis de marché a été publié au supplément au Journal officiel de l'Union européenne du 08/02/2012.
