Consultation sur les dimensions et poids des véhicules routiers en Europe
Date limite:
27 Février 2012
La Commission européenne souhaite revoir la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales
autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.
Bien que le droit européen encadre ces caractéristiques de poids et de taille, les Etats membres conservent une certaine latitude pour fixer des conditions plus restrictives sur leurs territoires respectifs.
Ces règles ayant été fixées au début des années 1990, la Commission européenne a soulevé, dans un livre blanc du 28 mars 2011, la nécessité d’une révision prenant en compte l’évolution technique et technologique ainsi que les impératifs écologiques.
La finalité du questionnaire suivant est de rassembler les arguments nécessaires au support de ce projet de révision législative.
Il est recommandé aux personnes souhaitant prendre part à cette consultation de préparer leur contribution à l’avance avant de remplir le questionnaire en ligne.
Ce questionnaire peut être adressé par courrier électronique MOVE-D3-CONSULTATION-TRANSPORTS@ec.europa.eu
Ou par courrier :
European Commission
Directorate-General for Mobility and Transport
Unit D3 – Land transport
DM28 4/066
Rue de Mot 28
B – 1049 Brussels
Directorate-General for Mobility and Transport
Unit D3 – Land transport
DM28 4/066
Rue de Mot 28
B – 1049 Brussels
