Les consultations de la commission européenne
Pour concevoir des politiques mieux adaptées aux besoins des parties concernées (partenaires sociaux, entreprises mais aussi grand public), la Commission européenne lance très régulièrement des consultations.
En tant que citoyen ou au nom de votre entreprise, influez et participez à l'élaboration des politiques européennes ! Répondez aux consultations de la Commission !
La Commission européenne souhaite revoir la directive 96/53/CE fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales
autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international.
27 Février 2012
Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'initiative de la "réglementation intelligente" qui consiste pour la Commission européenne à évaluer dans certains domaines d'action la législation existante au moyen de «bilans de qualité» afin d'identifier les charges excessives, les chevauchements, les lacunes, les incohérences et/ou les mesures obsolètes qui ont pu apparaître au fil du temps.
28 Février 2012
Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) entre partenaires d’affaires couvrent tous les modes extra-judiciaires de résolution de litiges. Cela inclut des procédures telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et bien d’autres.
5 Mars 2012
La Commission européenne souhaite recueillir l'avis des parties intéressées sur l'opportunité d'adopter des mesures au niveau européen en matière de production et de consommation durables.
3 Avril 2012
Billets de train virtuels, remboursements effectués avec un téléphone portable, achats quotidiens en ligne, paiement à l'étranger avec une carte de débit… les modes d'achat et de paiement des Européens connaissent d'importants changements.
11 Avril 2012
